1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AMNEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION PUIS L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM ET D'UN FUNERARIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
Description: Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un délégataire : - le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; - l'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; - la gestion et l'exploitation du service public de la crémation ; - la gestion et l'exploitation des chambres funéraires. Cf le règlement de la candidature.
Identifiant de la procédure: 09a9e18f-6d08-4dfd-83be-922d0920e314
Identifiant interne: CONC02-2025
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMNEVILLE
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: AMNEVILLE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION PUIS L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM ET D'UN FUNERARIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
Description: Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un délégataire : - le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; - l'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; - la gestion et l'exploitation du service public de la crémation ; - la gestion et l'exploitation des chambres funéraires. Cf le règlement de la candidature.
Identifiant interne: CONC02-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 RUE DES ROMAINS
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le tribunal administratif de Strasbourg est l'instance chargée des procédures de recours. La présente procédure pourra faire l'objet d’un : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité du service
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt de l'offre sur le plan financier
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet architectural
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre, dans les conditions de la procédure restreinte décrites au règlement de la candidature.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d'attribution précisés dans document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet d’un : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AMNEVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION PUIS L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM ET D'UN FUNERARIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION PUIS L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM ET D'UN FUNERARIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AMNEVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'AMNEVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570019600011
Adresse postale: 36 rue des Romains
Ville: Amnéville
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Téléphone: +33387718844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OGF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542076799
Adresse postale: 6 rue du Général Audran Immeuble Canopy
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: OGF
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 645a5246-8a95-4a0d-a006-143ce8a4b0ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 13:02:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10191-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
