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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Somme Numérique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: délégation de service public de type affermage pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le territoire du Syndicat Mixte Somme Numérique
Description: Appel d'offres
Identifiant de la procédure: 4e8322c9-a5c5-41e0-9827-e9e3d0b917ec
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Offre Altitude
Description: délégation de service public de type affermage pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le territoire du Syndicat Mixte Somme Numérique
Identifiant interne: Avenant 6 DSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2015
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Somme Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Somme Numérique
Organisation qui signe le marché: Somme Numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 298 870 387,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Altitude Infra Somme
Offre:
Identifiant de l’offre: Altitude Infra Somme
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 110 273,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: délégation de service public de type affermage pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le territoire du Syndicat Mixte Somme Numérique
Titre: délégation de service public de type affermage pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le territoire du Syndicat Mixte Somme Numérique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2014
Date de conclusion du marché: 17/12/2014
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Somme Numérique
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 360634-2013
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: VI.2.2) Raisons des modifications: Description des raisons économiques et techniques ainsi que des inconvénients ou de l’augmentation substantielle des coûts rendant impossible un changement de concessionnaire: Les modifications apportées par l’avenant n° 6 sont prévues : - d’une part, afin de s’adapter aux évolutions constantes du marché des communications électroniques et pour renforcer la compétitivité et l’attractivité du réseau très haut débit objet de la convention ; et - d’autre part, pour compenser un bouleversement financier significatif subi par le concessionnaire, sans faute de sa part. Ce bouleversement résulte en effet d’un refus opposé par deux usagers du réseau de voir modifiée unilatéralement l’annexe tarif de sous-traitance du service « Offre d’Accès v4.0 », suite à la décision prise par Somme Numérique formalisée par la conclusion de l’avenant n° 5 à la convention. Ce refus simultané de deux usagers, opérateurs commerciaux majeurs du marché, intervenu indépendamment de la volonté du délégataire, constitue une circonstance extérieure et imprévisible au sens de l’article L. 3135-1 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, le concédant a pris les mesures nécessaires afin de compenser les conséquences économiques de cet événement. Les modifications prévues par l’avenant n° 6 s’inscrivent ainsi pleinement dans le respect des dispositions de l’article L. 3135-1 du Code de la commande publique.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: - de faire évoluer le catalogue de services et des modèles de services ; - d’ajouter un nouvel article 34.3 « Audits données terrain – données SI » portant sur la réalisation d’audits entre les données du terrain et celles du SI ; - de modifier le contenu de l’annexe 20 « Maintenance du réseau local de communication électronique » afin de prévoir un planning annuel comprenant un volume d’audit de maintenance préventive de 7 % des BPE du réseau global remis en exploitation et la communication des CRI associés dans le cadre du rapport trimestriel ; - d’ajouter un article 20 bis « Droit d’usage des ressources FTTH et FTTO pour la réalisation de différents projets, ainsi qu’au besoin de sécurisation inter POP, pour les besoins propres du Délégant. » portant sur la mise à disposition de fibre par le délégataire au délégant pour la réalisation de ses différents projets, ainsi qu’au besoin de sécurisation inter POP ; - de modifier l’article 22 bis relatif à la prise en charge des raccordements complexes, suite à l’intégration de ce dispositif à travers l’avenant n° 5 à la convention ; - de modifier l’annexe 22 « description du système d’information technique et commercial » pour intégrer les logiciels utilisée par le groupe Altitude infra ; - de modifier l’annexe 13 « Tableau unitaire des coûts de raccordements » pour modifier la grille tarifaire des raccordements ; et enfin - de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2033.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Somme Numérique
Numéro d’enregistrement: 258004365
Numéro d’enregistrement: 258004365
Département: Somme
Ville: Amiens
Code postal: 80090
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: BAZIZ Sabri
Téléphone: 0649128815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Altitude Infra Somme
Numéro d’enregistrement: 807897608
Département: Somme
Adresse postale: 80 RUE DE LA VALLEE
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: BLONDIN Didier
Téléphone: 0788615843
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000055
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa0c509b-8079-4977-a30b-6f66d7203206 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 12:18:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6927-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
