1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Identifiant de la procédure: 16333501-e9c7-40d9-866c-4ad148536463
Avis précédent: c54e1f1b-b22e-457c-a0c2-3aae588c859d-01
Identifiant interne: 24.S01.038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre eu égard aux missions qui requièrent les mêmes compétences autour d'approches pluridisciplinaires. Les conditions de participation des concurrents à la phase candidature sont décrites à l'article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats pour participer à la phase offre dans les conditions décrites à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Identifiant interne: 24.S01.038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date et heure limites de remise des candidatures : 17 janvier 2025 à 12h00. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois, sans dépasser 48 mois au maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tels que décrits à l'article 6.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie au regard la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui exécute le paiement: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Organisation qui signe le marché: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER CANEVA-S mandataire du groupement d'entreprises ATELIER CANEVA-S / NATURAE / MULTIPLICITY / ECO METRUM / V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT / FOCUS-ID
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises ATELIER CANEVA-S / NATURAE / MULTIPLICITY / ECO METRUM / V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT / FOCUS-ID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: FOCUS-ID
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.S01.038
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Numéro d’enregistrement: 81455581900014
Adresse postale: Bâtiment oxygène 80 rue de la vallée - CS 81105
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322223768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge - BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Télécopieur: +33 320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER CANEVA-S mandataire du groupement d'entreprises ATELIER CANEVA-S / NATURAE / MULTIPLICITY / ECO METRUM / V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT / FOCUS-ID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0736505558
Adresse postale: Clos des Cèpes,8
Ville: ANDERLECHT
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7ffb5adc-0a19-4e14-87a0-04cd434826fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 16:22:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310891-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
