1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Identifiant de la procédure: 16333501-e9c7-40d9-866c-4ad148536463
Identifiant interne: 24.S01.038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre eu égard aux missions qui requièrent les mêmes compétences autour d'approches pluridisciplinaires. Les conditions de participation des concurrents à la phase candidature sont décrites à l'article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats pour participer à la phase offre dans les conditions décrites à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Identifiant interne: 24.S01.038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date et heure limites de remise des candidatures : 17 janvier 2025 à 12h00. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois, sans dépasser 48 mois au maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente
Description: Tels que décrits à l'article 6.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des compétences et moyens de l'équipe
Description: Tels que décrits à l'article 6.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tels que décrits à l'article 6.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie au regard la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Organisation qui traite les offres: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Vallée idéale développement agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SEM Amiens Aménagement et SPL Vallée idéale développement
Numéro d’enregistrement: 81455581900014
Adresse postale: Bâtiment oxygène 80 rue de la vallée - CS 81105
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322223768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge - BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Télécopieur: +33 320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Conditions du marché public : Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 à 12:00:00 (UTC+2)
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c54e1f1b-b22e-457c-a0c2-3aae588c859d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 17:15:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794313-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
