1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation, l'expertise et l'ingénierie technique des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs
Description: La présente consultation exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Le périmètre géographique défini correspond au département de la Somme. A ce titre, le patrimoine est réparti de la façon suivante : - 70 sites sur Amiens dont 51 raccordés sur le réseau de chaleur urbain, 8 alimentés par des chaudières gaz, 9 locaux surpresseurs (sans gestion de chaleur), 1 site sur PAC collectives, 1 site en gestion solaire - 33 sites sur le département de la Somme hors Amiens Métropole avec 29 chaufferies gaz, 3 sites sur le réseau de chaleur de Montdidier/Roye, 1 installation au propane La présente consultation est dévolue en plusieurs lots . La présente consultation est relative à un marché composé de deux lots mixtes. Pour le lot n°1 - Lot mixte Une partie forfaitaire relative au suivi du marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs Une partie à bons de commande relative à l'ingénierie technique Sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Pour le lot n°2 - Lot mixte Une partie forfaitaire relative au suivi du marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs Une partie à bons de commande relative à l'ingénierie technique Sans montant minimum pour la durée totale du marché et Avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: c8f8b8d7-ceb7-43ea-bd69-4a829e63c006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Le candidat est autorisé à proposer une ou deux variantes libres au maximum. Celles-ci pourront notamment être destinées à : - Améliorer la qualité de la mission - Améliorer la performance de la mission - Améliorer l'organisation ou l'efficience de la mission Si 2 variantes sont proposées, elles devront être numérotées et jointes séparément. Chaque variante doit respecter les modalités de cet article. Celle-ci sera clairement distinguée dans l'offre et devra être rendue séparément. Tous documents permettant l'analyse de la variante ainsi que le prix devront être clairement distingués, détaillés et argumentés. Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date suivante : 31 octobre 2025 Les délais d'exécution sont définis au Cctp Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidats. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les visites ne sont pas prévues. Pour les justificatifs à produire relatifs à la candidature se référer aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de consultation Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.1-2 et 7.3.1-3 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Suivi administratif et financier du marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une première année probatoire, à compter du 31 octobre 2025 Durant cette première année probatoire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. La première année probatoire sera organisée en deux phases : Phase 1 : période d'observation de 6 mois du 31 octobre au 30 avril 2026. A l'issue de cette période, un bilan de performance sera établi par le pouvoir adjudicateur afin d'évaluer la capacité du titulaire à satisfaire aux exigences du marché dans les tâches à venir en 2028, 2029 et 2030. Une réunion de présentation de bilan sera organisée par le pouvoir adjudicateur afin de partager le bilan de performance. Phase 2 : période d'observation complémentaire de 2 mois du 30 avril 2026 au 30 juin 2026 afin d'évaluer l'amélioration des points potentiellement insatisfaisants. A l'issue de cette période, le pouvoir adjudicateur décide si l'année probatoire est validée ou non et notifie sa décision au plus tard le 30 juillet 2026 : . Si le bilan est satisfaisant, poursuite du marché pour une durée ferme de 4 années, soit jusqu'au 30 octobre 2030. - Si le bilan est insatisfaisant, résiliation du marché à l'issue de l'année probatoire, sans indemnité et avec un préavis de 3 mois. Le marché se terminerait alors le 30 octobre 2026
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les raisons énumérées à la note dérogation présente dans le Dce, l'Oph de la Somme considère qu'il est nécessaire de déroger à la durée maximale de 4 ans pour le nouveau marché Amo exploitation de chauffage et Ecs collectifs en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Suivi et ingénierie technique du marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs, des opérations de réhabilitation et de constructions neuves
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une première année probatoire, à compter du 31 octobre 2025 Durant cette première année probatoire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. La première année probatoire sera organisée en deux phases : Phase 1 : période d'observation de 6 mois du 31 octobre au 30 avril 2026. A l'issue de cette période, un bilan de performance sera établi par le pouvoir adjudicateur afin d'évaluer la capacité du titulaire à satisfaire aux exigences du marché dans les tâches à venir en 2028, 2029 et 2030. Une réunion de présentation de bilan sera organisée par le pouvoir adjudicateur afin de partager le bilan de performance. Phase 2 : période d'observation complémentaire de 2 mois du 30 avril 2026 au 30 juin 2026 afin d'évaluer l'amélioration des points potentiellement insatisfaisants. A l'issue de cette période, le pouvoir adjudicateur décide si l'année probatoire est validée ou non et notifie sa décision au plus tard le 30 juillet 2026 : . Si le bilan est satisfaisant, poursuite du marché pour une durée ferme de 4 années, soit jusqu'au 30 octobre 2030. - Si le bilan est insatisfaisant, résiliation du marché à l'issue de l'année probatoire, sans indemnité et avec un préavis de 3 mois. Le marché se terminerait alors le 30 octobre 2026
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les raisons énumérées à la note dérogation présente dans le Dce, l'Oph de la Somme considère qu'il est nécessaire de déroger à la durée maximale de 4 ans pour le nouveau marché Amo exploitation de chauffage et Ecs collectifs en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E99ECCC6-0C1C-2651-93B081A1B8438E2E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 42373
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: E99ECCE5-FBE2-E130-CA3CAF75506666C3
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3d2178de-dc6a-4e4e-aeea-8589eaf735c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:36:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419984-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
