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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP FORINVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours scolaires éducatifs dans le cadre des Territoires Ruraux Éducatifs et Solidaires (T.R.E.S.) de l’Aisne
Description: Dans le cadre du développement des Territoires Ruraux Éducatifs et Solidaires (T.R.E.S.) de l’Aisne, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aisne (DSDEN) souhaite mettre en place un accord-cadre permettant l’organisation de séjours scolaires éducatifs à destination des élèves des écoles et collèges relevant des territoires concernés. Cet accord cadre est porté par le GIP (Groupement d’Intérêt Public) FCIP Forinval de l’Académie d’Amiens. Ces séjours ont vocation à favoriser l’accès à la culture, à la citoyenneté, à la santé, à la découverte scientifique, sportive et environnementale, ainsi qu’à lutter contre les inégalités territoriales et sociales.
Identifiant de la procédure: 14c79230-df16-4b05-83b4-4430fc23ee01
Identifiant interne: 20260004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera à partir du département de l'Aisne, les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire français.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vacances apprenantes
Description: Les vacances apprenantes, pendant les petites et grandes vacances scolaires, annexe « les congés scolaires ». Les Vacances apprenantes sont un dispositif mis en place par le ministère de l’Éducation nationale en France pour proposer aux élèves des activités éducatives pendant les vacances scolaires. L’objectif est double : • renforcer les apprentissages scolaires (notamment en français et en mathématiques), • tout en offrant des activités culturelles, sportives et de loisirs.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution peut potentiellement être l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIP FORINVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP FORINVAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les séjours de cohésion ou d’intégration qui ont lieu après la rentrée scolaire.
Description: Les séjours d’intégration ou de cohésion sont des temps organisés par les établissements scolaires pour favoriser la création du groupe et faciliter l’entrée dans une nouvelle étape de la scolarité. Ils ont pour objectifs : • de renforcer la cohésion entre les élèves, • développer les valeurs de respect, coopération et citoyenneté, • favoriser le bien-être scolaire et le sentiment d’appartenance à l’établissement. Ces séjours concernent souvent : • les élèves entrant dans un nouveau cycle (6e, 2de, enseignement supérieur…), • ou des groupes nouvellement constitués.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution peut potentiellement être l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIP FORINVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP FORINVAL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Les séjours ambitions en lien avec le parcours avenir
Description: Les séjours Ambition sont des séjours éducatifs destinés à accompagner les élèves dans la construction de leur parcours scolaire, personnel et professionnel. Ils visent à : • ouvrir les horizons culturels et professionnels des jeunes, • renforcer leur confiance en eux et leur ambition scolaire, • encourager l’égalité des chances et la mobilité. Ces séjours s’adressent souvent : • à des élèves issus de territoires prioritaires ou ruraux, • ou à des jeunes ayant besoin d’un accompagnement pour élargir leurs perspectives d’orientation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution peut potentiellement être l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIP FORINVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP FORINVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP FORINVAL
Numéro d’enregistrement: 18800864300010
Département: Cellule Marchés et Appels à projets
Ville: Amiens CEDEX 9
Code postal: 80063
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés et Appels à projets
Téléphone: 0322805416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 4abcfccb-b489-473b-bba1-50127625cb83-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: L'organisme de recours Tribunal administratif d'Amiens TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA) 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS 17800005500016
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c58e6a3-70fc-4962-a657-36a5ccc4978d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:44:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347432-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
