1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP FORINVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un tracteur électrique auto-école avec cabine 6 places d’occasion
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un tracteur électrique auto-école d’occasion avec cabine 6 places destiné aux formations : • Maintenance des Véhicules option Transport Routier (MVTR) ; • Conduite du Transport Routier de Marchandises (CTRM). Le véhicule devra répondre aux exigences techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), notamment en matière : • de compatibilité pédagogique ; • de motorisation électrique ; • d’équipements de sécurité ; • de compatibilité avec les outils de diagnostic existants ; • de conformité à l’usage auto-école.
Identifiant de la procédure: 42f5f199-7af9-4126-bb04-e123fc229c01
Identifiant interne: 20260003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un tracteur électrique auto-école avec cabine 6 places d’occasion
Description: Acquisition d’un tracteur électrique auto-école avec cabine 6 places d’occasion
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Delais de standstill
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP FORINVAL
Numéro d’enregistrement: 18800864300010
Adresse postale: 20 Boulevard Alsace Lorraine
Ville: Amiens CEDEX 9
Code postal: 80063
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322805416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d26a52f2-c1a1-494e-9c72-708c6bcd0048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:01:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350190-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
