A proximité de Amiens 80000 Somme
Acheteur : Ets Public Securité ferroviaire
CS11758
80000 Amiens
Tel : +33 322339552
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques.

Marché pour l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf 24.010_INFO.Oscar2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 555867-2024
555867-2024 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques – Marché pour l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf 24.010_INFO.Oscar2
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEts Public Securité ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché pour l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf 24.010_INFO.Oscar2
DescriptionAcquisition et maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations pour la sécurité ferroviaire d'exploitation.
Identifiant de la procédure58a1fc5b-39bc-40eb-8ed6-700b57fb0394
Identifiant interne24.010_INFO.Oscar2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'EPSF
Description: Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).
Identifiant interne: 24.010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/12/2024
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésPas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La durée initiale du marché est de trente-six mois, cette durée est reconductible deux fois par période de douze mois, soit une durée totale de soixante mois, périodes de reconductions incluses
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: Prix unitaires et forfaitaires sur la base d'un BPUF incluant le prix des licences et les coûts de maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (25% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (30% de la note technique) - Adéquation de la solution aux besoins fonctionnels et techniques (30% de la note technique) Ergonomie du logiciel (15% de la note technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 08:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: EPSF à Amiens
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEts Public Securité ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets Public Securité ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 13000131600038
Adresse postale: 60, rue de La Vallée Immeuble Terralia 
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Téléphone: +33 322339552
Profil de l’acheteur: https://epsf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 1780000500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier  
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac,, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline PAGE, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr CO 60031 
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Mme Caroline PAGE, secrétariat
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier greffe.ta-amiens@juradm.fr 
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8f7c895-e176-46d3-b193-49edfef46758 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555867-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024