See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets Public Securité ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Description: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Identifiant de la procédure: 7d420e3d-86aa-4ae1-9295-9d914beb4dbf
Avis précédent: 34397d71-a889-41fa-bd7a-df24d17f45e7-01
Identifiant interne: 26.001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSF - 60, rue de la Vallée CS 11758
Ville: Amiens
Code postal: 80017
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Immeuble Terralia
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Description: Développement et maintenance d'une solution informatique de gestion
Identifiant interne: 25.001_INFO.RNL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Marché fractionné à tranches : - une tranche ferme : Phase d'initialisation, package 1 du CCTP: mise à disposition d'un outil comprenant les fonctionnalités de l'outil actuel (RNL 2) et Licences nécessaire pour cette tranche (délai : 6 mois) - Une tranche forfaitaire optionnelle : Prestation de réversibilité (délai : 1 mois) - Une tranche optionnelle fractionnée à bons de commande incluant les licences additionnelles, la maintenance corrective, les évolutions et la formation additionnelle. Marché d'une durée de trente-six mois, redonductible deux fois douze mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSF - 60, rue de la Vallée CS 11758
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque reconduction est de douze mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût (pondéré à 40%)
Description: Evalué à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire joint à l'offre et annexé à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (pondéré à 55%)
Description: Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (50% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (50% de la note technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (pondéré à 5%)
Description: Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ets Public Securité ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Ets Public Securité ferroviaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IN Continu et Services SAS (IN Groupe)
Offre:
Identifiant de l’offre: 26.001_INFO.RNL - INCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 375 371,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.001_INFO.RNL
Titre: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ets Public Securité ferroviaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 375 371,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets Public Securité ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 13000131600038
Adresse postale: 60, rue de La Vallée CS 11758
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Téléphone: +33 322339552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IN Continu et Services SAS (IN Groupe)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41049449600079
Adresse postale: 38 avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0140583000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7e7f9d6-ac08-443d-8a24-b0d67a4703cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 09:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731322-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
