1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets Public Securité ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Description: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Identifiant de la procédure: 7d420e3d-86aa-4ae1-9295-9d914beb4dbf
Identifiant interne: 26.001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSF - 60, rue de la Vallée CS 11758
Ville: Amiens
Code postal: 80017
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Immeuble Terralia
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Description: Développement et maintenance d'une solution informatique de gestion
Identifiant interne: 25.001_INFO.RNL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Marché fractionné à tranches : - une tranche ferme : Phase d'initialisation, package 1 du CCTP: mise à disposition d'un outil comprenant les fonctionnalités de l'outil actuel (RNL 2) et Licences nécessaire pour cette tranche (délai : 6 mois) - Une tranche forfaitaire optionnelle : Prestation de réversibilité (délai : 1 mois) - Une tranche optionnelle fractionnée à bons de commande incluant les licences additionnelles, la maintenance corrective, les évolutions et la formation additionnelle. Marché d'une durée de trente-six mois, redonductible deux fois douze mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSF - 60, rue de la Vallée CS 11758
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque renouvellement est de douze mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût (pondéré à 40%)
Description: Evalué à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire joint à l'offre et annexé à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (pondéré à 55%)
Description: Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (50% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (50% de la note technique)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (pondéré à 5%)
Description: Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: EPSF - 60, rue de la vallée - 80000 Amiens
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ets Public Securité ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets Public Securité ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 13000131600038
Adresse postale: 60, rue de La Vallée CS 11758
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Téléphone: +33 322339552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 34397d71-a889-41fa-bd7a-df24d17f45e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 10:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258195-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
