1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les 4 EHPAD de l'EPMSA (5 lots)
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les 4 EHPAD de l'EPMSA (5 lots) Lot 1 : Boissons alcoolisées et non alcoolisées Lot 2 : Pains et viennoiseries Lot 3 : Epicerie et produits diététiques Lot 4 : Produits surgelés Lot 5 : Beurre, oeufs, fromage et produits frais
Identifiant de la procédure: 4902a653-b120-4a36-be19-3012d7f9e489
Identifiant interne: 202500025_29
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum ni montant maximum par période et par lot L'accord cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 24/08/2025, reconductible tacitement 2 fois 12 mois pour une durée maximale (période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 36 mois (3 ans). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas refuser la reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord cadre et selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Les 4 Chênes - 8 rue Lescouvé EHPAD Léon Burckel - 1 allée Verrier Lebel EHPAD Château de Montières - 164 rue Baudouin d'Ailly EHPAD Paul Claudel - 5 rue de l'Ours et la Lune
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique. Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchés-publics-hopitaux.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d'accéder aux questions-réponses. Par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : www.marches-publics-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres. Les candidats sont toutefois informés que l'EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces « questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles. De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'EPMSA, au plus tard le Vendredi 16 mai 2025 à 14h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Description: Fourniture et livraison de Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2025
Date de fin de durée: 23/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: 30% Prix des produits 40% Valeur technique de l'offre 30% Qualité du service
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPMSA
Organisation qui traite les offres: EPMSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pains et viennoiseries
Description: Fourniture et livraison de Pains et viennoiseries
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2025
Date de fin de durée: 23/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: 30% Prix des produits 40% Valeur technique de l'offre 30% Qualité du service
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPMSA
Organisation qui traite les offres: EPMSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Epicerie et produits diététiques
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie et produits diététiques
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2025
Date de fin de durée: 23/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: 30% Prix des produits 40% Valeur technique de l'offre 30% Qualité du service
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPMSA
Organisation qui traite les offres: EPMSA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Produits surgelés
Description: Fourniture et livraison de produits surgelés
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2025
Date de fin de durée: 23/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: 30% Prix des produits 40% Valeur technique de l'offre 30% Qualité du service
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPMSA
Organisation qui traite les offres: EPMSA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Beurre, oeufs, fromage et produits frais
Description: Fourniture et livraison de Beurre, oeufs, fromage et produits frais
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2025
Date de fin de durée: 23/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: 30% Prix des produits 40% Valeur technique de l'offre 30% Qualité du service
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPMSA
Organisation qui traite les offres: EPMSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPMSA
Numéro d’enregistrement: 20002719100010
Adresse postale: 8 rue Lescouvé
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Axelle MEUNIER
Téléphone: 0322332300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ef13283a-bfda-427e-a629-a2c35c13e1ea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 11:33:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232535-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
