1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme.
Description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d'acquisition dynamique (SAD) respectant les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 45 000 000,00 euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et qui s'achèvera le 1er juin 2027 à 12h00. Il est décomposé en 7 catégories distinctes. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d'achat permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée.
Identifiant de la procédure: 54adaad7-9b7f-4132-80eb-7d20d897d41f
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Le SAD est décomposé en 7 catégories distinctes qui sont : - catégorie 1 : Véhicules légers neufs - catégorie 2 : Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU) neufs - catégorie 3 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes neufs - catégorie 4 : Engins et matériels de travaux publics neufs - catégorie 5 : Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes neufs - catégorie 6 : Engins et matériels de service hivernal neufs - catégorie 7 : Matériels d'espaces verts neufs.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 34114000 Véhicules à usage spécial, 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites du Département de la Somme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme.
Description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d'acquisition dynamique (SAD) respectant les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 45 000 000,00 euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et qui s'achèvera le 1er juin 2027 à 12h00. Il est décomposé en 7 catégories distinctes. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d'achat permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée.
Identifiant interne: SAD_VEHICULES_MATERIELS_NEUFS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites du Département de la Somme
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle C2 et permettant d'apprécier : - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - une lettre de candidature conforme au modèle C1 joint à la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les capacités techniques ou professionnelles; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques des fournitures (10 à 40%)
Critère:
Type: Prix
Description: 45 à 75%
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie (5 à 20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 71 84 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 40, rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 790ec42e-47a9-4ad4-9ccc-0b9af083bec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 14:53:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 321703-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
