Avis de marché - Avis n° 25-36917 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-36917
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EQUIPEMENT_FLUVIAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent Ricquart
Adresse mail du contact : vricquart@somme.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 036034077
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Éléments demandés dans le DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; une liste des principaux travaux en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Somme
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux d’équipements sur les domaines départementaux fluvial et maritime, routier et autres propriétés départementales ou espaces naturels sensibles.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45242000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux d’équipements sur les domaines départementaux fluvial et maritime, routier et autres propriétés départementales ou espaces naturels sensibles. L’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : amont (de l’écluse de Saint Simon à la jonction entre le canal du Nord et le canal de la Somme à Voyennes) - Lot n°2 : centre (de l’écluse de Sormont incluse à l’écluse de Montières incluse) - Lot n°3 : aval (de l’aval de l’écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme). Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT par lot. L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine fluvial du Département
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Amont (de l'écluse de Saint Simon à la jonction entre le canal du Nord et le canal de la Somme à Voyennes)
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Description du lot : Lot 2 : Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre (de l'écluse de Sormont incluse à l'écluse de Montières incluse)
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Description du lot : Lot 3 : Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aval (de l'aval de l'écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, Tél : +33 0322336170, courriel : greffe.ta-amiens@ juradm.fr, Fax : +330322336171 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Département de la Somme - DFCP, 40, rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, Tél : +33 0322718032, courriel : a.courtial@somme.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
