A proximité de Amiens 80026 Somme
Acheteur : Département de la Somme
80026 Amiens
Tel : 0322718080
Secteurs d'activité
Services d'achat d'immeubles.

Mission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 157659-2026
157659-2026 - Résultats
France – Services d'achat d'immeubles – Mission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Somme
Adresse électroniquepandrejeski@somme.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme
DescriptionMission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme
Identifiant de la procédure29b6d14b-b5fe-4ef1-8fb9-ca627b66d574
Identifiant interneMISSION_ASSISTANCE_VEFA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAmiens
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est divisé en 4 phases définies comme suit : • Phase N° 1 : Analyse et conseil en amont de la négociation • Phase N° 2 : Assistance à la négociation • Phase N° 3 : Assistance dans la validation du contrat de VEFA • Phase N°4 : Assistance au suive de la réalisation. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 29 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 18 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'acte d'exécution prescrivant leur commencement. Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde : Mission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme : ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme, direction Finances et Commande Publique, service marchés, secrétariat 1er étage, 40 rue de la République 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme, direction Finances et Commande Publique, service des marchés, 40 rue de la République, cS 32615 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 17800005500016, 14 rue Lemerchier, Amiens, 80011 - greffe.ta-amiens@juradm.fr / +33322336170
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme
DescriptionMission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme
Identifiant interneMISSION_ASSISTANCE_VEFA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (70%)
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique (70%) + Prix (30%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui signe le contratDépartement de la Somme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis123 182,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement OSMOSE Immobilier / EGIS BATIMENT NORD EST / KARDHAM
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE_GROUPEMENT_OSMOSE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre123 182,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMISSION_ASSISTANCE_VEFA
Date de conclusion du marché/concession03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDépartement de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de la Somme
Numéro d’enregistrement22800001400016
Adresse postale53 rue de la République
VilleAmiens
Code postal80026
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquepandrejeski@somme.fr
Téléphone0322718449
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement22800001400016
Adresse postale40 rue de la République
VilleAmiens
Code postal80026
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniqueacourtial@somme.fr
Téléphone0322718074
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322718449
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGroupement OSMOSE Immobilier / EGIS BATIMENT NORD EST / KARDHAM
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement98953687500010
Adresse postale7 allée des chênes
VilleVEIGNE
Code postal37250
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Adresse électroniqueclement@osmose-immobilier.com
Téléphone0685204415
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd7a54965-3e4e-4499-b931-6eda08ca9fa7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 08:50:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis157659-2026
Numéro de publication au JO S46/2026
Date de publication06/03/2026