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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels spécifiques pour le conditionnement, l’archivage et la conservation des documents d’archives et des œuvres
Description: Fourniture et livraison de matériels spécifiques pour le conditionnement, l’archivage et la conservation des documents d’archives et des œuvres
Identifiant de la procédure: 2c8da1a8-2a47-47b0-98b7-7f76c06d2c16
Identifiant interne: MATERIEL_CONDITIONNEMENT_ARCHIVES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. N° du lot Montant maximum annuel HT Lot n°1 10 000,00 Euros HT Lot n°2 9 000,00 Euros HT Lot n°3 5 000,00 Euros HT Lot n°4 12 000,00 Euros HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Papier dit "Permanent"
Description: Papier dit "Permanent"
Identifiant interne: 2026-80006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% Prix 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - DFCP
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Sangles
Description: Sangles
Identifiant interne: 2026-80007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19212510 Sangles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% Prix 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - DFCP
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Petites fournitures pour la conservation
Description: Petites fournitures pour la conservation
Identifiant interne: 2026-80008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% Prix 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - DFCP
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Boîtes de conservation intermédiaires
Description: Boîtes de conservation intermédiaires
Identifiant interne: 2026-80009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% Prix 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - DFCP
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 144 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CTS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CTS FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 236,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-80006
Titre: Lot n°1 : Papier dit "permanent"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19946-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MAHIEU ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS MAHIEU ET CIE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 799,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-80007
Titre: Lot n°2 : Sangles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19946-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CTS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CTS FRANCE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 918,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-80008
Titre: Lot n°3 : Petites fournitures pour la conservation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19946-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CAUCHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CAUCHARD LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 126,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-80009
Titre: Lot n°4 : Boîtes de conservation intermédiaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19946-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Saguez Walter
Téléphone: 0360034078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Somme - DFCP
Numéro d’enregistrement: 228 00001400016
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Adeline COURTIAL
Téléphone: 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CTS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38886646900025
Adresse postale: 56 rue Trousseau
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143556044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS MAHIEU ET CIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45550215300014
Adresse postale: 62 rue d'Armentières
Ville: Comines
Code postal: 59960
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320630650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS CAUCHARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56208524100049
Adresse postale: 3 place du Pontet
Ville: Quintenas
Code postal: 07290
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0143792102
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 347ceb5a-a8e8-47dc-9dae-a6539740e171 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 10:07:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691529-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026