1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation
Description: Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation. Dans ce contexte, le concessionnaire assurera l'intégralité des missions de maîtrise d'ouvrage : - Etudes réglementaires et environnementales ; - Missions foncières dans le cadre des compensations environnementales ; - Installation des équipements d'exploitation ; - Réalisation de travaux ; - Suivi et bilan annuel d'entretien et d'exploitation du site ; - Remise en état du site en fin d'exploitation. La concession de travaux sera conditionnée par une obligation de résultat en termes de délai, de volume de désensablement sur la totalité des emprises du bassin et des 9 casiers de stockage.
Identifiant de la procédure: d6cfc98f-ede9-4388-b1c9-32019603df01
Identifiant interne: SEDIMENTS
Principales caractéristiques de la procédure: Valeur totale estimée : 15 millions Euros HT. Lieux d'exécution des travaux : Le site du bassin de chasse du Crotoy (80 550). Le périmètre de la concession comprend l'emprise du bassin et des 9 casiers. Durée : 10 ans et commence à courir à compter de la date de mise à disposition des terrains
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte. La procédure se déroulera de la manière suivante : À la suite de l'avis d'appel à candidatures, la Commission de Concession établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est 5. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Après analyse des offres et avis émis par ladite Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat organisera librement une négociation avec tout ou partie des soumissionnaires. A l'issue des négociations, le ou les soumissionnaires seront invités à remettre une offre finale. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura remis la meilleure offre finale au regard des critères de sélection des offres fixés dans le règlement de consultation. Les candidatures doivent être rédigées en langue française, le cas échéant sous forme d'une traduction (pour les autres langues). Délai de validité des candidatures : 360 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Les critères d'attribution (offre) sont présentés dans le règlement de consultation-offre. Mode de dévolution : Contrat unique. Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur candidature : dépôt de leur candidature par voie électronique (https://marchespublics596280.fr), sous peine du rejet de leur dossier.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation
Description: Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation. Dans ce contexte, le concessionnaire assurera l'intégralité des missions de maîtrise d'ouvrage : - Etudes réglementaires et environnementales ; - Missions foncières dans le cadre des compensations environnementales ; - Installation des équipements d'exploitation ; - Réalisation de travaux ; - Suivi et bilan annuel d'entretien et d'exploitation du site ; - Remise en état du site en fin d'exploitation. La concession de travaux sera conditionnée par une obligation de résultat en termes de délai, de volume de désensablement sur la totalité des emprises du bassin et des 9 casiers de stockage.
Identifiant interne: SEDIMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure restreinte La procédure se déroulera de la manière suivante : À la suite de l'avis d'appel à candidatures, la Commission de Concession établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est 5. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Après analyse des offres et avis émis par ladite Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat organisera librement une négociation avec tout ou partie des soumissionnaires. A l'issue des négociations, le ou les soumissionnaires seront invités à remettre une offre finale. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura remis la meilleure offre finale au regard des critères de sélection des offres fixés dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, 30%.
Description: - Lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire, - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, - Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts, - Les pièces mentionnées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 2 : Capacités économiques et financières, 50%.
Description: - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans, - Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession, - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle. Pour les entreprises dont la durée d'existence est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera de cette absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires (tout document équivalent est accepté). Les candidats sont autorisés à justifier de leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 3 : Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat,20%.
Description: - Présentation générale du candidat : nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, - Présentation d'une liste des principales activités de l'entreprise au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de la concession de travaux et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les références en termes d'exploitation de granulats au cours de 3 dernières années. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat de concession de travaux, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les prestations objets du contrat (référence et caractéristique du matériel mobilisable sur le site pour l'extraction et dragage, le criblage, l'hydro-cyclonage et le stockage des matériaux sur site avant transfert en filière de valorisation. - Tout élément permettant de démontrer la capacité technique du candidat à exploiter le site (expériences récentes dans un domaine d'activité similaire).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 06c37a8e-ac18-4702-b696-6eeb98e786f4-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification apportée à la section 5.1.12 : Conditions du marché public : Conditions de présentation : Date limite de réception des offres : Au lieu de lire : 28/04/2025 à 12:00. Lire : 30/05/2025 à 12:00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e614d2c-7c78-49b6-9dc8-ce23f6140ffb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:47:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240037-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
