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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur (fourniture et livraison de repas chauds) pour le Département de la Somme
Description: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel de commande est de 60 000,00 HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Identifiant de la procédure: 01ea9c9c-2225-47cc-92f1-5d81feb56be7
Identifiant interne: 2026_TRAITEUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel de commande est de 60 000,00 Ht, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. Ce montant représente la limite maximum de commande et ne constitue en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Exécution des prestations techniquement plus difficile. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Les offres sont valables pendant 180 Jour(s) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées. En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. à cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. Conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Toutes les offres ne respectant pas cette disposition seront déclarée irrégulières. échantillons : Les candidats dont l'offre est recevable seront tenus de livrer au Département les échantillons listés ci-dessous, en vue de leur dégustation pour la notation du critère qualité des produits. Les candidats préciseront l'origine des produits utilisés. - Un repas institutionnel comprenant une entrée, un plat et un dessert par dégustant, - Un repas protocolaire comprenant 3 toasts apéritifs, une entrée, un plat et un dessert par dégustant Les échantillons seront présentés à l'assiette, tels qu'ils seraient servis, afin d'évaluer leur présentation. Les sauces pourront être mises à part. Les candidats seront informés par courrier adressé par voie électronique par le biais du profil acheteur au moins une semaine à l'avance du déroulement et des conditions de cette livraison, notamment du nombre d'échantillons. Cette livraison aura lieu à l'adresse suivante : Département de la Somme 35 rue Lamarck 80000 Amiens Indemnisation des candidats Les candidats seront indemnisés pour la livraison des échantillons moyennant une indemnité forfaitaire de 10 euro(s) par repas commandé. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format Pades
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de traiteur (fourniture et livraison de repas chauds) pour le Département de la Somme
Description: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel de commande est de 60 000,00 HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Identifiant interne: S-PA-1845742
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8870F671-BC90-3544-49C98170F9F8F297
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Numéro d’enregistrement: 89304
Adresse postale: Hôtel des Feuillants 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: HIVER Christelle
Téléphone: 0322718080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 8870F6A3-A47A-B60F-D6A7AE11B161845D
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: MATHON Nathalie
Téléphone: 0322718035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 8870F6B9-F128-9C05-0C54C019A9F5D439
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 8870F6C9-A1BD-DCD2-D68FEE666DFA213B
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9a87d77-7866-43b0-82ed-34fd2441bfc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 11:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464484-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026