1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole
Description: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La consultation concerne le lot n°2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité. . Le lot n°1 a été notifié dans le cadre d'une précédente consultation. La prestation s'adresse exclusivement aux établissements hôteliers et auberges de jeunesse. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la commande publique. Les prestations du lot n°2 donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au nombre de cinq, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres). Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, comme suit : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - jusqu'au 26 février 2029 pour la 2ème reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 5e573a91-1b75-46b5-a440-6dfcac40ab19
Identifiant interne: HEBERGEMENT_HOTELIER_LOT2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Toutes les offres ne respectant pas cette disposition seront déclarée irrégulières. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : « Copie de sauvegarde - Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole - Lot n°2 - Ne Pas Ouvrir Par Le Service Courrier ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service des marchés - 40 rue de la République - Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole
Description: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La consultation concerne le lot n°2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité. . Le lot n°1 a été notifié dans le cadre d'une précédente consultation. La prestation s'adresse exclusivement aux établissements hôteliers et auberges de jeunesse. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la commande publique. Les prestations du lot n°2 donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au nombre de cinq, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres). Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, comme suit : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - jusqu'au 26 février 2029 pour la 2ème reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne: S-PF-1862481
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, de la manière suivante : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - jusqu'au 26 février 2029 pour la 2ème reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDA46481-FE5F-00D5-EDD3948FC2621268
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Numéro d’enregistrement: 89304
Adresse postale: Hôtel des Feuillants 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: HIVER Christelle
Téléphone: 0322718080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: CDA464A1-BB2B-3C72-484FE764E8087764
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: CDA464B0-02E3-AF1B-044B22AB11954462
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 11f19790-3bdd-4113-8800-cd3e38c3bff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573877-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
