1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’un système d’hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Description: Mise à disposition d’un système d’hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Identifiant de la procédure: bd08ffdd-e2d7-48ac-b279-9aead516ae26
Identifiant interne: 25PS0221
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 €HT par période. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La proposition de variantes n'est pas autorisée, ni exigées. La consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies dans le CCTP et au BPU : - PSE n°1 : Mise à disposition d'une pompe d'irrigation - PSE n°2 : Rachat des équipements mis à disposition en fin de marché Les candidats présenteront un dossier général « prestation supplémentaire éventuelle » comportant un sous dossier particulier pour la PSE avec les éléments techniques y afférant. Les PSE facultatives peuvent être retenues ou non indépendamment les unes des autres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 38434540 Matériel biomédical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU AMIENS PICARDIE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur, décide d’attribuer l’accord-cadre à la société MEDTRONIC FRANCE. La prestation supplémentaire éventuelle n’est pas retenue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mise à disposition d’un système d’hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Description: Mise à disposition d’un système d’hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels, 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Ce critère sera évalué au regard des axes suivants de l’analyse sur fiches techniques des produits proposés et des essais réalisés : o Caractéristiques techniques générales des produits (notamment qualité, taille, composants, spectre d’indications si applicable) o Composition de la boite d'hystéroscopie o Ergonomie o Fonctionnement et efficacité du système lors de la résection et de l’aspiration Note éliminatoire : Une note de 12 sur ce critère entrainera le rejet de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la prestation fournisseur
Description: Ce critère sera évalué au regard du « Cadre de mémoire technique et Développement durable » fourni par le candidat (conditions de la mise à disposition proposée, délais, livraison, maintenance, développement durable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera évalué au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE soit, le prix au regard du montant total DQE HT (simulations de 66 résections de polypes + 13 résections de myomes).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ? Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDTRONIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 441,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260031
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72200823200224
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155381700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 39c8367b-4ce7-489c-8c9c-b9422eea2f2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 17:01:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305035-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
