1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le GHT Somme Littoral Sud
Description: Fourniture de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure: 0421d847-b2ab-47cd-a468-a896bb6b65d9
Identifiant interne: 25HA0057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques, 33183200 Prothèses orthopédiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 320 000€ HT pour toute la durée de l’accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Il est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Critère 1 : Prix (300 points) • Sous-critère 1 : Prix des fournitures proposées (200 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total remisé HT indiqué dans le BPU-DQE. Méthode de notation : (Offre la plus basse/ Offre analysée) x 200 points • Sous-critère 2 : Taux de remise unique pour chaque référence LPP hors BPU (en %) (100 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard du taux de remise unique indiqué dans le BPU-DQE, applicable à l’ensemble des références LPP hors BPU. Méthode de notation : (Taux de remise proposé par le candidat / Taux de remise le plus élevé proposé) x 100 points Critère 2 : Valeur technique (650 points) Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Sous-critère 1 : Moyens humains et organisation (290 points) Ce sous-critère sera évalué au regard du cadre de réponse technique et des sous-sous critères suivants : o Sous-sous critère 1 : Les moyens humains dédiés à la prestation (nombre de personnes, qualifications, nom et contact de l’interlocuteur, solution en cas d’absence de l’interlocuteur dédié, permanence téléphonique pour tout conseil ou demande d’intervention - Le candidat précisera les jours et plages horaires de joignabilité) (100 points) o Sous-sous critère 2 : L’organisation en interne du premier contact à la livraison définitive du produit (50 points) o Sous-sous critère 3 : La communication/relation avec les établissements et bénéficiaires (70 points) o Sous-sous critère 4 : Les suivis nécessaires et service « après-vente » (70 points) • Sous-critère 2 : Délais (360 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard des délais renseignés par le candidat dans l’onglet « Délais » du BPU – DQE et des sous-sous critères suivants : o Sous-sous critère 1 : Délais d’intervention sur site suite au 1er contact (60 points) o Sous-sous critère 2 : Délais de livraison pour les appareillages simples (60 points) o Sous-sous critère 3 : Délais de livraison appareillages complexes (60 points) o Sous-sous critère 4 : Délais d’intervention pour les éventuelles retouches (60 points) o Sous-sous critère 5 : Délais de livraison de l’appareillage simple retouché (60 points) o Sous-sous critère 6 : Délais de livraison de l’appareillage complexe retouché (60 points) Méthode de notation des sous-sous critères : (Moyenne des délais la plus basse / Moyenne des délais analysés) * 60 Critère 3 : Engagements en matière de développement durable dans le cadre de la réalisation des prestations de l’accord-cadre (50 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse technique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le GHT Somme Littoral Sud
Description: Fourniture de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le GHT Somme Littoral Sud
Identifiant interne: 25HA0057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques, 33183200 Prothèses orthopédiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères d'attribution figure dans la partie "Informations complémentaires" ci-dessus.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e45726e-555d-438e-aea5-d501cb15452a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 14:03:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280148-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
