1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition des patients du CHU Amiens Picardie et des Urgences Psychiatriques de l'EPSM de la Somme, d'abonnements de TV, de téléphone, d'accès Internet, et de services associés
Description: Prestations de mise à disposition des patients du CHU Amiens Picardie et des Urgences Psychiatriques de l'EPSM de la Somme, d'abonnements de TV, de téléphone, d'accès Internet, et de services associés
Identifiant de la procédure: 76f80e5b-1e4f-4faa-b6e8-34b8abe463a9
Avis précédent: 81ed3ded-c171-415c-b4c3-700453936206-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une concession de service public. La convention de délégation est conclue pour une durée de sept (7) ans à partir du 1er septembre 2024 soit jusqu'au 31 Août 2031.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise à disposition des patients du CHU Amiens Picardie et des Urgences Psychiatriques de l'EPSM de la Somme, d'abonnements de TV, de téléphone, d'accès Internet, et de services associés
Description: Prestations de mise à disposition des patients du CHU Amiens Picardie et des Urgences Psychiatriques de l'EPSM de la Somme, d'abonnements de TV, de téléphone, d'accès Internet, et de services associés
Identifiant interne: 240173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Concession de service public lancée en application du code de la commande publique et notamment des articles : L. 1121-1 et L.1121-3, L. 3120-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants. La valeur indiquée dans la rubrique résultat correspond au montant annuel de la redevance fixe.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sur 500 points sera évalué au regard des sous-critères suivants: Montant de la redevance Fixe sur 150 points et Montant de la redevance Variable (selon CA réalisé) sur 350 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère offre technique sur 500 points sera évalué au regard des sous-critères suivants: Offre commerciale et services proposés - 150 points, Equipements et maintenance proposés - 150 points, Mission de service de proximité et de commercialisation - 100 points, Architecture technique et informatique - 50 points, Développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - 50 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU AMIENS PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU AMIENS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTITUDE 4478
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTITUDE 4478
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240173
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTITUDE 4478
Numéro d’enregistrement: 84403462900015
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0609591388
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c6322a3-f5c3-4fb8-b211-9f412b7ca115 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 15:49:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577686-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
