1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Description: Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Identifiant de la procédure: c0386952-0604-4a37-925f-5cb26ba5f913
Avis précédent: 56b5dbf8-9358-4961-bd3c-b40cb0c39bb7-01
Identifiant interne: 24HA0114
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141760 Attelles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis d'attribution concerne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Il est encadré conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'AOT est passé pour une période ferme de 60 mois, soit 5 ans. Il n'est pas renouvelable. L'AOT donne lieu au paiement d'une redevance composée d'une part fixe de 3900Euros/ mois et d'une part variable calculée sur le chiffre d'affaire annuel. Le montant indiqué à la rubrique "résultat" correspond au montant de la part fixe de la redevance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Description: Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Identifiant interne: 24HA0114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141760 Attelles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition méthodologique/technique (400 points) au regard de : - Conditions de gestion et de contrôle des stocks (100 points) - Descriptif des modalités d'approvisionnement du stock : notamment le nombre d'approvisionnements par semaine prévu (100 points) - Largeur de la gamme : présentation des marques proposées pour les différentes références présentes dans le BPU / DQE (100 points) -Présentation des armoires mise à disposition. (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation du personnel (200 points) au regard de : - Descriptif de l'accompagnement lors de la mise en place des prestations (100 points) - La formation du personnel aux différents produits (100 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (400 points) au regard de : - La part variable indiquée dans le BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut-être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Médical Services Plus
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Médical Services Plus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24HA0114
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point Christian Cabrol
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088596
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médical Services Plus
Numéro d’enregistrement: 494 368 319 00047
Ville: SOCX
Code postal: 59380
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 28 60 15 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a5aed11-631b-41be-87b2-faac544badd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:56:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676209-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
