1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM de la Somme et de transport bariatrique pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description: Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM de la Somme et de transport bariatrique pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure: df2b5b56-7264-4eec-a182-0a302bf8742d
Identifiant interne: 25HA0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet accord-cadre multi attributaire à bons de commande est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 895 800 Euros HT, sur toute la durée du marché et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 895 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 19
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de transport de détenus et SDRE pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transport de détenus et SDRE pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de transferts exceptionnels de patients pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transferts exceptionnels de patients pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestation de transports sanitaires assis programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CHU Amiens Picardie et l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CHU Amiens Picardie et l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de Corbie et le CH d'Albert
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de Corbie et le CH d'Albert
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d'Hesdin
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d'Hesdin
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d'Abbeville et le CH Intercommunal de la Baie de Somme
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d'Abbeville et le CH Intercommunal de la Baie de Somme
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de Doullens
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH de Doullens
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points) apprécié selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires - DQE. - Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires - DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points) appréciée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard du cadre de mémoire technique (pondération - 50 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02f96ae6-b8ad-4e08-88b4-0b819f2271ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 15:07:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376833-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
