1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés.
Description: Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés.
Identifiant de la procédure: c665ce4b-e92a-429b-bba0-d9562991b908
Identifiant interne: 24BI0098
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés. Lieu d'exécution ou de livraison : CHU Amiens Picardie. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le CHU Amiens Picardie se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (la date d'anniversaire de la réception de la notification par le titulaire de l'accord-cadre). La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives (décrites à l'article 1 du CCTP ) : PSE 1 : Piètement PSE 2 : Système de maintien pour manchettes PSE 3 : Branchement RJ45 PSE 4 : Fauteuil ergonomique Les modalités de présentation des PSE facultatives figurent à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget du CHU Amiens-Picardie. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés.
Description: Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés.
Identifiant interne: 24BI0098
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 6 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'équipement (45 points), analysé via les réponses au questionnaire technique (partie équipement) et du mémoire technique du candidat. La méthode de notation utilisée figure à l'article 7.1 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global sur la durée totale de l'accord-cadre (40 points) analysé via le bordereau de prix unitaire (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) en euros HT au regard de : -Coût d'acquisition incluant l'ensemble des prestations demandées -Montant DQE sur la partie consommables / accessoires -Coût d'une qualification annuelle sur la durée maximale de l'accord-cadre La méthode de notation utilisée figure à l'article 7.1 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV (15 points), analysé via les réponses au questionnaire technique (partie SAV) et au BPU valant DQE. La méthode de notation utilisée figure à l'article 7.1 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 268 000 148 00125
Adresse postale: 1 Rond-Point Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 323d4501-4c7e-4a41-89b6-9c1e89fa8bab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:26:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75639-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
