1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure: 8f21f558-e440-46e3-977d-b4a9f42321a8
Identifiant interne: 25TE0123
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier d'Albert ; Centre Hospitalier de Corbie.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albert
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Doullens
Code postal: 80600
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre sont alloties comme suit : Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie. Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens. Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 21135 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accordcadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00Euros HT maximum. Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Description: Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Identifiant interne: 25TE0123 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albert
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accordcadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : # CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; # CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (=date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Description: Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens
Identifiant interne: 25TE0123 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Doullens
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accordcadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : # CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; # CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (=date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Description: Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Identifiant interne: 25TE0123 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accordcadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : # CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; # CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (=date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 920 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ZAGASS DESIGN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ZAGASS DESIGN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25TE0123 - LOT 1
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie - LOT 1 - S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué à la rubrique « valeur de l’offre » correspond au montant maximum du lot pour l’ensemble de sa durée d’exécution (reconductions incluses) et pour les deux établissements concernés.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 715715-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ZAGASS DESIGN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ZAGASS DESIGN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25TE0123 - LOT 2
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens - LOT 2 - S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué à la rubrique « valeur de l’offre » correspond au montant maximum du lot pour l’ensemble de sa durée d’exécution (reconductions incluses).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 715715-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ZAGASS DESIGN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ZAGASS DESIGN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25TE0123 - LOT 3
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie - LOT 3 - S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué à la rubrique « valeur de l’offre » correspond au montant maximum du lot pour l’ensemble de sa durée d’exécution (reconductions incluses).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 715715-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ZAGASS DESIGN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53146735500016
Adresse postale: 2 rue Guérin
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a00fd1dd-5da5-4327-904a-5caddc955629 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:43:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135422-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
