1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel»
Description: Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de Gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Somme, Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 31 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE
Identifiant de la procédure: 4caa0627-a4cf-45ad-8ef9-dbdd2861a666
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel»
Description: Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de Gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Somme, Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 31 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens,
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif d'Amiens, sis 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT de la Somme
Numéro d’enregistrement: 28800002900018
Adresse postale: 32 rue Lavalard CS 12604
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Armelle Boquet
Téléphone: 0322804378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114,
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 800111
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: faabd25b-54aa-4b8f-91b9-758bb2b4da1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 14:38:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363257-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
