Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/10/2026
Référence : 74767140
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/2026)
Comava - SIAEP Colmont Mayenne Varenne
Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Comava - SIAEP Colmont Mayenne Varenne.
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 20000382000012.
Code postal/Ville : 53300 Ambrières-les-Vallées.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : PRESTATIONS ANC 2027-2030.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Clara Fleury, tél : +33 02 43 08 27 04.
Mail : siaep.comava@orange.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : jeudi 12 novembre 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Classification CPV : 90480000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Lieu principal d'exécution : Territoire du Spanc.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2026.
