Exploitation de réseau communal d'assainissement collectif

commune d'Ambon
prestations de services relatives à l'exploitation du réseau communal d’assainissement collectif
procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique, articles L.2123-1 et R.2123-1


Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Ambon, mairie, rue Pré-Demoiselle, 56190 Ambon.

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de commune d’Ambon.

Procédure de passation : procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique, articles L.2123-1 et R.2123-1.

Objet du marché : prestations de services relatives à l'exploitation du réseau communal d’assainissement collectif.

Type de marché : prestations de services.

Lieu d'exécution de la prestation : territoire communal.

Caractéristiques principales du service à exploiter :

Mission assistance technique :

- fonctionnement et entretien des postes de relèvement,

- fonctionnement et entretien de la station d’épuration par lagunage de 1 650 eq/Hab,

- intervention de curage préventif sur canalisations,

- inspections télévisées sur le réseau d’assainissement collectif,

- autosurveillance de l’effluent de la station de lagunage de Bétahon,

- continuité du service- mise à disposition d’un service d’astreinte,

- rapport d’activité, cartographie, informations, accompagnement de la collectivité,

- interventions curatives.

Mission perception redevance :

- facturation et recouvrement de la redevance assainissement pour le compte de la commune.

Autres missions :

- contrôle des branchements neufs,

- contrôle des branchements existants lors d’une mutation,

- contrôle des branchements sur enquête,

- réponses aux demandes de document d’urbanisme,

- réponses aux DT-DICT/ATU.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir le règlement de consultation.

Critère de sélection des candidatures :
Critères : valeur technique : 60 % ; valeur prix : 40 %.

Modalités d’obtention du dossier : le dossier est disponible sur le site :
https://www.synapse-ouest.com

Conditions de remise des dossiers de candidatures : par transmission électronique à l’adresse : https://www.synapse-ouest.com

Date limite de réception des candidatures : vendredi 15 novembre à 12 h 00.

Renseignements : M. le Maire, mairie, rue Pré-Demoiselle, 56190 Ambon.
Tél. 06 29 53 69 11. dgs@ambon.fr