1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Ville la Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments de la commune de Ville-la-Grand
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments de la commune de Ville-la-Grand. En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Structure - Courant fort (CFO)/Courant faible (CFA) / Gestion technique du bâtiment (GTB) - Fluides CVC y compris SSI - Ingénierie en performance énergétique, environnementale et suivi performanciel - OPC
Identifiant de la procédure: b1223b64-8ecf-4b9e-8ddb-8d694a438833
Identifiant interne: 2026_FCS_009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, Rue Léary
Ville: Ville la Grand
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier des dispositions du dossier de consultation en cours de publication. Un délai minimal de 6 jours francs est garanti entre la date d'envoi de l'additif et la date de remise des candidatures. Au besoin, un report de cette dernière sera décidé. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter le délai minimal de 6 jours francs susvisé, il est demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard 10 jours francs avant la date de remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments de la commune de Ville-la-Grand
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments de la commune de Ville-la-Grand. En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Structure - Courant fort (CFO)/Courant faible (CFA) / Gestion technique du bâtiment (GTB) - Fluides CVC y compris SSI - Ingénierie en performance énergétique, environnementale et suivi performanciel - OPC
Identifiant interne: S-PF-1834669
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, Rue Léary
Ville: Ville la Grand
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C22D8F99-F4DD-6860-0C2BA798048ADC14
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Ville la Grand
Numéro d’enregistrement: 56151
Adresse postale: 12 rue Léary
Ville: Ville la Grand
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: CALLAY Christophe
Téléphone: 0450842424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C22D8FC2-A43F-9C23-5847D3B10586DA2D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 452c913b-00fc-4e2b-9bd4-1e3ebb2c0e88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429323-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
