Avis de marché - Avis n° 24-121028 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-121028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vetraz-Monthoux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740298100096
Ville : VETRAZ MONTHOUX
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2407
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@vetrazmonthoux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450370306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers; - L'agrément préfectoral de fonctionnement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45 Prix : 55
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien des espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins de la commune de Vétraz-Monthoux sur 4 lieux : - Maison des associations; - Groupe scolaire le Petit Prince; - Groupe scolaire Françoise Dolto; - Groupe scolaire René Cassin. Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Article L 2113-12 du code de la commande publique. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, cette exigence doit également être respectée
Lieu principal d'exécution du marché : 74100 - VETRAZ-MONTHOUX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, renouvelable 3 fois, 12 mois. Montant maximum annuel des bons de commande : 50 000,00 euro(s) HT Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
