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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de VETRAZ-MONTHOUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE RENE CASSIN Création d'un pôle santé, d'une école de musique, d'une crèche et d'un Relais Petite Enfance
Description: Procédure négociée Phase candidatures Phase offres
Identifiant de la procédure: 167e3fa9-c6e5-4daf-a721-e8007985e02e
Identifiant interne: 2517
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE RENE CASSIN Création d'un pôle santé, d'une école de musique, d'une crèche et d'un Relais Petite Enfance
Description: Procédure négociée Phase candidatures Phase offres
Identifiant interne: S-PF-74304
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 51 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: L'adéquation des honoraires proposés avec la complexité et l'étendue de la mission à réaliser
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 362 095,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: M'ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 362 095,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2517
Titre: Marche Public De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation De L'Ancien Groupe Scolaire Rene Cassin Création d'un pôle santé, d'une école de musique, d'une crèche et d'un Relais Petite Enfance
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90896341-9B4C-613C-20EE5077622FE3E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de VETRAZ-MONTHOUX
Numéro d’enregistrement: 2558
Adresse postale: 2 Chemin des Erables
Ville: Vetraz Monthoux
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTOINE Patrick
Téléphone: 0450370306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 90896362-E67E-BFF3-774817932268495C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 90896372-F060-82BA-88713C7A5637DC6D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: M'ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 74304-1-0-1
Adresse postale: 290 Avenue Des Lacs
Ville: Scionzier
Code postal: 74950
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450981664
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0147c9b-b76e-419c-9442-5b69a968cf99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512531-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
