1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villars les dombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Description: ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Identifiant de la procédure: 92907c3a-7b74-4675-b3f3-d932866fe649
Identifiant interne: 2025-443-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Description: ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villars les dombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villars les dombes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villars les dombes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villars les dombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villars les dombes
Numéro d’enregistrement: 21010443600014
Adresse postale: 15 Place de l'hôtel de ville
Ville: Villars les Dombes
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Carole GOYER
Téléphone: +33 474980196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification date limite de retour des offres: 27/06/2025 17:00h au lieu du 18/06 12:00h
Identifiant/version de l’avis: 90788a1a-1a9a-4d91-9515-67fbe1c2dae1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 13:54:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356858-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
