1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE-DE-CAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVES A LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DES SALLES DES SPORTS TERRES-DE-CAUX (76)
Description: Les besoins sont les suivants : - envisager la rénovation thermique des bâtiments existants - procéder au désamiantage et réfection de la toiture - procéder à la réhabilitation et réaménagement du hall et des vestiaires de la grande salle avec réorganisation des espaces pour la création d'un nouveau hall et de nouvelles circulations de desserte - disposer d'espaces de rangements supplémentaires ; - sanctuariser et agrandir l'espace dédié au judo ; - disposer de vestiaires supplémentaires pour le club de foot ; - créer un club house ; - créer un local fermé pour le stationnement de deux véhicules type 9 places - implanter, éventuellement, des panneaux photovoltaïques (Étude du SDE) ; Le budget alloué à ses travaux est de 2 576 400 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Les travaux seront réalisés en site occupé et comprendront une clause d'insertion sociale
Identifiant de la procédure: 3d0092e6-8291-4f2b-adf6-4d6042e51beb
Identifiant interne: TERRECAUXMOE25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 576 rue de Normandie
Ville: Terres De Caux
Code postal: 76640
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché de maitrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tf : études de conception et suivi des travaux relatifs à la rénovation de la toiture et la réhabilitation énergétique de la grande salle des sports + études de conception partielles (jusqu'au Pc) relatives à l'extension de la grande salle des sports ; To-01 : études de conception (Pro, Act) et suivi des travaux relatifs à l'extension de la petite salle des sports
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVES A LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DES SALLES DES SPORTS TERRES-DE-CAUX (76)
Description: Les besoins sont les suivants : - envisager la rénovation thermique des bâtiments existants - procéder au désamiantage et réfection de la toiture - procéder à la réhabilitation et réaménagement du hall et des vestiaires de la grande salle avec réorganisation des espaces pour la création d'un nouveau hall et de nouvelles circulations de desserte - disposer d'espaces de rangements supplémentaires ; - sanctuariser et agrandir l'espace dédié au judo ; - disposer de vestiaires supplémentaires pour le club de foot ; - créer un club house ; - créer un local fermé pour le stationnement de deux véhicules type 9 places - implanter, éventuellement, des panneaux photovoltaïques (Étude du SDE) ; Le budget alloué à ses travaux est de 2 576 400 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Les travaux seront réalisés en site occupé et comprendront une clause d'insertion sociale
Identifiant interne: S-PF-1619538
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 576 rue de Normandie
Ville: Terres De Caux
Code postal: 76640
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CICLOP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 600D0D8A-D78B-30D0-E28847F89D788859
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE-DE-CAUX
Numéro d’enregistrement: 86177
Adresse postale: Hôtel de Ville - Bp15 Fauville-en-Caux
Ville: Terres-de-Caux
Code postal: 76640
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: VASSE Jean-Marc
Téléphone: 0235967411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CICLOP
Numéro d’enregistrement: 600D0DAE-BFBB-6DC1-2172088E7533B1E2
Adresse postale: 20 rue des fleurs
Ville: Val De Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Mme SALLE
Téléphone: 0980885272
Télécopieur: 0985885272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 600D0DBF-E17E-9627-F6961B69F647F6B5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3af7572c-b2bc-45a3-9338-37972cc049ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 19:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837100-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
