1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Allauch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH.
Description: Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH. La consultation vise la souscription des contrats d'assurances suivants : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Les prestations seront traitées en trois lots séparés.
Identifiant de la procédure: c4aa3838-746a-4834-8d37-fbf88de42dca
Avis précédent: 49a0abff-5c09-4260-aab6-57dd1bd9e1c1-02
Identifiant interne: AOO240018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'Acte d'Engagement valant cahier des clauses administratives particulières de chacun des lots. Le prix est révisable. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description: La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence l'offre de base).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification - dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description: La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 03 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre pour les trois prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir une (ou des) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) lors de l'attribution du marché.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence : l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification - dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description: La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Responsabilité et risques annexes ». La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La réponse au lot 02 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre à la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur public decidera de retenir la prestation supplémentaire éventuelle lors de l'attribution du marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif(il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification - dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 101 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 534 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 516 820,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT Cabinet BEAH / Compagnies LLOYD'S, TOKIO MARINE et GROUPAMA PJ
Chef de file du soumissionnaire: BEAC - S.A.S. BEAH
Nom officiel: GROUPAMA PJ, TOKIO MARINE EUROPE S.A., LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT Cabinet BEAH / Compagnies LLOYD'S, TOKIO MARINE et GROUPAMA PJ - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 040,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Allauch
Numéro d’enregistrement: 21130002500015
Adresse postale: Place Pierre Bellot
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491104874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement: 84329522100017
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153293000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPAMA PJ
Numéro d’enregistrement: 32177677500066
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Numéro d’enregistrement: 84409179300027
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142604343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEAC - S.A.S. BEAH
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvadotr allende
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eae3c211-f652-4670-8ec3-4c4fe82a16e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 09:34:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61275-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
