1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Allauch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES DE LA VILLE D'ALLAUCH (Ecole du logis neuf, école Thyde Monnier, école Louis Nivière et école de pie d'Autry)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES DE LA VILLE D'ALLAUCH (Ecole du logis neuf, école Thyde Monnier, école Louis Nivière et école de pie d'Autry) Les prestations seront traitées en QUATRE (04) lots séparés. Chacun des lots est un marché ordinaire à prix forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation. La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes : - PAYSAGISTE (Aménagements d'espaces publics et de paysages) - BET Voirie, réseaux divers (VRD), - ARCHITECTURE (architecte ou société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977). - OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination). Les éléments de mission sont les suivants : DIAG / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR / OPC. Il est également prévu une mission complémentaire d'assistance & concertation (Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysages et mise en oeuvre de consultation et d'information des usagers ou du public)
Identifiant de la procédure: 13029cf3-9eff-463a-a79d-de3e27869cdc
Identifiant interne: AOO25007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un marché ordinaire à prix forfaitaire. Les délais d'exécution sont fixés dans les pièces contractuelles. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU PARVIS ET DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU LOGIS NEUF
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU PARVIS ET DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU LOGIS NEUF
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de 23 mois comprend la période de garantie de parfait achevement de 12 mois. La concertation devrait au 3ème trimestre 2025 pour des travaux à programmer au 2ème trimestre de l'année 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation - Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour le dernier exercice disponible, - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Les certificats de qualification professionnelle notamment pour les BET (OPQIBI, OPQTTECC etc ..) - ou équivalent - Pour la compétence Paysagiste : Diplôme d'état de paysagiste DEP (ou DPLG délivré jusqu'en 2015) ou équivalent européen en cours de validité, - Pour la compétence architecture : Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG délivré jusqu'en 2007) ou d'un diplôme d'État d'architecte (DE) avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (DE-HMONP). Il est attendu l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité. Pour les architectes étrangers, il est attendu la copie des diplômes établis par les organismes dans d'autres États membres de l'Union Européenne reconnus au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985) et une attestation d'aptitude à exercer en France. - Pour chacune des compétences : REFERENCES portant sur des projets de nature, d'importance ou de complexité équivalente au projet envisagé et réalisés de préférence au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation (phase études ou travaux). Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS A PARTIR DU MONTANT GLOBAL ET FORFAITAIRE INDIQUE DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie d'Allauch
Informations complémentaires: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE THYDE MONNIER AUX GONAGUES
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE THYDE MONNIER AUX GONAGUES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de 22 mois comprend la période de garantie de parfait achevement de 12 mois. La concertation devrait démarrer au 3ème trimestre 2025 pour des travaux au plus tôt à programmer au 3ème trimestre de l'année 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation - Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour le dernier exercice disponible, - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Les certificats de qualification professionnelle notamment pour les BET (OPQIBI, OPQTTECC etc ..) - ou équivalent - Pour la compétence Paysagiste : Diplôme d'état de paysagiste DEP (ou DPLG délivré jusqu'en 2015) ou équivalent européen en cours de validité, - Pour la compétence architecture : Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG délivré jusqu'en 2007) ou d'un diplôme d'État d'architecte (DE) avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (DE-HMONP). Il est attendu l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité. Pour les architectes étrangers, il est attendu la copie des diplômes établis par les organismes dans d'autres États membres de l'Union Européenne reconnus au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985) et une attestation d'aptitude à exercer en France. - Pour chacune des compétences : REFERENCES portant sur des projets de nature, d'importance ou de complexité équivalente au projet envisagé et réalisés de préférence au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation (phase études ou travaux). Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS A PARTIR DU MONTANT GLOBAL ET FORFAITAIRE INDIQUE DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie d'Allauch
Informations complémentaires: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DES COURS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS NIVIERE A LA POUNCHE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DES COURS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS NIVIERE A LA POUNCHE
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de 23 mois comprend la période de garantie de parfait achevement de 12 mois. La concertation devrait démarrer au 1er trimestre 2026 pour des travaux à programmer au 4ème trimestre de l'année 2026 ou 1er trimestre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation - Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour le dernier exercice disponible, - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Les certificats de qualification professionnelle notamment pour les BET (OPQIBI, OPQTTECC etc ..) - ou équivalent - Pour la compétence Paysagiste : Diplôme d'état de paysagiste DEP (ou DPLG délivré jusqu'en 2015) ou équivalent européen en cours de validité, - Pour la compétence architecture : Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG délivré jusqu'en 2007) ou d'un diplôme d'État d'architecte (DE) avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (DE-HMONP). Il est attendu l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité. Pour les architectes étrangers, il est attendu la copie des diplômes établis par les organismes dans d'autres États membres de l'Union Européenne reconnus au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985) et une attestation d'aptitude à exercer en France. - Pour chacune des compétences : REFERENCES portant sur des projets de nature, d'importance ou de complexité équivalente au projet envisagé et réalisés de préférence au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation (phase études ou travaux). Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS A PARTIR DU MONTANT GLOBAL ET FORFAITAIRE INDIQUE DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie d'Allauch
Informations complémentaires: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA SECONDE COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE PIE D'AUTRY
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA SECONDE COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE PIE D'AUTRY
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de 23 mois comprend la période de garantie de parfait achevement de 12 mois. La concertation devrait démarrer au 1er trimestre 2026 pour des travaux à programmer au 4ème trimestre de l'année 2026 ou 1er trimestre 2027
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation - Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour le dernier exercice disponible, - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Les certificats de qualification professionnelle notamment pour les BET (OPQIBI, OPQTTECC etc ..) - ou équivalent - Pour la compétence Paysagiste : Diplôme d'état de paysagiste DEP (ou DPLG délivré jusqu'en 2015) ou équivalent européen en cours de validité, - Pour la compétence architecture : Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG délivré jusqu'en 2007) ou d'un diplôme d'État d'architecte (DE) avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (DE-HMONP). Il est attendu l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité. Pour les architectes étrangers, il est attendu la copie des diplômes établis par les organismes dans d'autres États membres de l'Union Européenne reconnus au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985) et une attestation d'aptitude à exercer en France. - Pour chacune des compétences : REFERENCES portant sur des projets de nature, d'importance ou de complexité équivalente au projet envisagé et réalisés de préférence au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation (phase études ou travaux). Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS A PARTIR DU MONTANT GLOBAL ET FORFAITAIRE INDIQUE DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie d'Allauch
Informations complémentaires: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Allauch
Numéro d’enregistrement: 21130002500015
Adresse postale: Place Pierre Bellot
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491104874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 8afb9050-de71-4908-b6ea-dd2f575e4466 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:40:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276365-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
