1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques préventives ZAR2 à Fessenheim
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral SRA n°2025/A111 en date du 24 avril 2025.
Identifiant de la procédure: e3dcc895-1494-4a29-abf3-cad6d842c8c5
Identifiant interne: 2026/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques préventives ZAR2 à Fessenheim
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral SRA n°2025/A111 en date du 24 avril 2025.
Identifiant interne: 2026/02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50 points Valeur technique : 50 points Détail : article 6 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 9 du Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
Numéro d’enregistrement: 20006602500012
Adresse postale: 16 rue de Neuf Brisach
Ville: VOLGELSHEIM
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389725649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ccd87206-30f5-4e93-9bd0-140cc9560a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 14:19:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82824-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
