Avis de concession - Avis n° 26-16994 du 17/02/2026
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-16994
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE BIESHEIM
À l'attention de : M. PICARD Marc, DGS
Adresse : 13 Grand'Rue, 68600 BIESHEIM
Coordonnées :
Téléphone : 0389720142
Courriel : marc.picard@biesheim.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONVENTION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU PÉRISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « LES PETITS PRINCES »
Numéro de référence : DSP 2021/2036
CPV - Objet principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte : CONVENTION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU PÉRISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « LES PETITS PRINCES »
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1350000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55241000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place de l'école - 68600 Biesheim
Description des prestations : CONVENTION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU PÉRISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « LES PETITS PRINCES »
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1350000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2031
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. dossier de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. dossier de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
