1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Alfortville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de MOE pour l'aménagement des espaces publics, voirie, espaces verts, éclairage public, SLT et réseaux
Description: Accord-cadre relatif à des missions de MOE pour l'aménagement des espaces publics, voirie, espaces verts, éclairage public, SLT et réseaux
Identifiant de la procédure: e417ae02-46fc-4130-897e-c811f6df5352
Identifiant interne: 26-50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de MOE pour l'aménagement des espaces publics, voirie, espaces verts, éclairage public, SLT et réseaux
Description: Accord-cadre relatif à des missions de MOE pour l'aménagement des espaces publics, voirie, espaces verts, éclairage public, SLT et réseaux
Identifiant interne: 26-50
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Alfortville
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Alfortville
Numéro d’enregistrement: 21940002500017
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: OUATIKI Etienne -
Téléphone: 01 58 73 29 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 37024fa7-083b-4f32-97a6-a811e8dbd82a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 11:34:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421145-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
