1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations afférentes à la fois à l'assistance hygiène : dératisation, désinsectisation, désinfection des colonnes de vide-ordures, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF). Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure: ac2849ce-4d16-46bd-b505-8062babee789
Identifiant interne: L/2026/06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie traitée à bons de commande, les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à : - 10 000,00 euro(s) Ht pour la première période d'exécution du marché ; - 30 000,00 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction du marché ; - 70 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations afférentes à la fois à l'assistance hygiène : dératisation, désinsectisation, désinfection des colonnes de vide-ordures, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF). Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne: S-PF-1801915
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2026
Date de fin de durée: 22/10/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu est conclu à compter du 23/06/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 22/10/2026. Le marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire notifiée, 3 mois avant la date d'anniversaire. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DFF7565C-9BE9-CF98-083980FACCE3F127
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: DFF75687-B2E0-7D49-48509B33FA614417
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: DFF7569C-DC7B-F784-C2FF89ACC11723A2
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a09eeedd-6462-4bd1-b603-89991a318ddf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 17:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231756-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
