1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs et 49 places de stationnement au 24-28 rue des Palefreniers à Sainte Geneviève des Bois (91700)
Description: La présente consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre ayant pour objet le suivi d'une opération de démolition de 8 logements non conventionnés et la construction de 48 logements dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) et 17 logements intermédiaires (LLI), 33 places de stationnement en sous-sol et 16 places en aérien située 24-26 rue des palefreniers à Sainte Geneviève des Bois). Logial-COOP souhaite atteindre à la fin des travaux la certification NF Habitat HQE et Logement Santé d'Arcade Vyv. Il est donc impératif que les candidats étudient et indiquent des propositions concrètes afin de répondre à ces objectifs. Les spécificités des prestations et les objectifs sont davantage décrits dans le CCTP ainsi que dans la note programme de l'opération. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 6 050 000 euro(s) HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. La mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidatures (en cours) et une phase offres (à venir). Des rendus sont attendus en phase offres rémunérés par le versement d'une prime
Identifiant de la procédure: 381bc02c-d883-4f53-8f2c-8d7ac1ad2c0c
Identifiant interne: L/2024/10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24-26 rue des palefreniers
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est décomposé en tranches. Il comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Tranche ferme : Etudes d'esquisses (Esq), les études d'avant-projet (Aps), dépôt du permis de construire, Apd), les études de projets (Pro), l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), l'assistance apportée au Maitre de l'Ouvrage pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Act), le visa des études d'exécution faites par le (les) entrepreneurs (Visa), la direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux (Det), l'assistance apportée au Maitre de l'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination des travaux (Opc) - Tranche optionnelle n°2 : Mission d'assistance au maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre de l'information des usagers ou du public. - Tranche optionnelle n°3 : Mission de traitement de la signalétique - Tranche optionnelle n°4 : Mission assistance au maitre de l'ouvrage pour l'insertion des arts plastiques dans l'opération. - Tranche optionnelle n°5 : Dépôt d'un Pcm La présente mission de maitrise d'oeuvre est passée selon la procédure adaptée restreinte, en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés (trois minimum sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner. Les soumissionnaires retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique (s'il dispose de toutes les compétences) ou d'un groupement momentané d'entreprises. Dans ce dernier cas, le groupement constitué s'il est retenu doit être solidaire et doit assurer dès attribution du marché sa transformation s'il a candidaté sous forme de groupement conjoint, ceci, afin d'assurer le bon déroulement du chantier et du suivi des garanties à l'issue. Les groupements devront être composé à minima d'un architecte et un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et économie de la construction). Un architecte ne pourra pas se présenter dans plusieurs équipes. Pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidature réceptionnée. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au règlement de la consultation - phase offres. Le maitre d'ouvrage fera la visite et communiquera les dates aux trois candidats sélectionnés dans un second temps
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs et 49 places de stationnement au 24-28 rue des Palefreniers à Sainte Geneviève des Bois (91700)
Description: La présente consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre ayant pour objet le suivi d'une opération de démolition de 8 logements non conventionnés et la construction de 48 logements dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) et 17 logements intermédiaires (LLI), 33 places de stationnement en sous-sol et 16 places en aérien située 24-26 rue des palefreniers à Sainte Geneviève des Bois). Logial-COOP souhaite atteindre à la fin des travaux la certification NF Habitat HQE et Logement Santé d'Arcade Vyv. Il est donc impératif que les candidats étudient et indiquent des propositions concrètes afin de répondre à ces objectifs. Les spécificités des prestations et les objectifs sont davantage décrits dans le CCTP ainsi que dans la note programme de l'opération. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 6 050 000 euro(s) HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. La mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidatures (en cours) et une phase offres (à venir). Des rendus sont attendus en phase offres rémunérés par le versement d'une prime
Identifiant interne: S-PF-1516271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24-26 rue des palefreniers
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle Dc1), - une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2), - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission, ainsi que la présentation et l'organisation des membres du groupement comprenant architectes et un Bet Tout Corps d'Etat (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction) (explicité dans le tableau fourni) indiquant les noms, coordonnées, moyens humains, moyens matériels et chiffre d'affaires de chaque membre présenté en annexe 3 du règlement de la consultation -phase candidatures (fiche d'identité de l'équipe) ainsi qu'une note expliquant l'organisation du groupement d'une page recto-verso maximum. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre), - Une liste synthétique de références pour des réalisations de programme d'importance équivalente au format A4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectuées au cours des 3 dernières années (format libre) ; - La présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne exécution (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération de construction de logements dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 2 du règlement de la consultation -phase candidatures (le cadre de présentation des références du groupement) ; - Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du groupement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e75e7bfc-c393-4c0f-8c0c-074d8319402b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:43:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516640-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
