1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché a pour objet les prestations de service pour la gestion de la sécurité de l'Immeuble de Grande Hauteur (I.G.H) situé au 150/152 rue Etienne Dolet à Alfortville (94140) et de façon subsidiaire, la surveillance des groupes immobiliers constituant l'ensemble du patrimoine géré par Logial-COOP
Description: L'objet principal de ce marché consiste à assurer la sécurité du bâtiment de 22 étages sur rez-de-chaussée, situé au 150/152 rue Etienne Dolet à Alfortville (94140). A titre subsidiaire, le titulaire pourra être amené à effectuer des missions de surveillance. Les bâtiments concernés par ces prestations se situent dans les départements du 94 et du 91
Identifiant de la procédure: b3094d01-7ca8-46a0-85cb-15b7855f91d7
Identifiant interne: L/2024/04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 98341140 Services de gardien d'immeuble
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché a pour objet les prestations de service pour la gestion de la sécurité de l'Immeuble de Grande Hauteur (I.G.H) situé au 150/152 rue Etienne Dolet à Alfortville (94140) et de façon subsidiaire, la surveillance des groupes immobiliers constituant l'ensemble du patrimoine géré par Logial-COOP
Description: L'objet principal de ce marché consiste à assurer la sécurité du bâtiment de 22 étages sur rez-de-chaussée, situé au 150/152 rue Etienne Dolet à Alfortville (94140). A titre subsidiaire, le titulaire pourra être amené à effectuer des missions de surveillance. Les bâtiments concernés par ces prestations se situent dans les départements du 94 et du 91
Identifiant interne: S-PA-1452394
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 98341140 Services de gardien d'immeuble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière tacite, par période de 12 mois, dans la limite de trois reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Diplômes Ssiap1, Ssiap2 ainsi que de l'ensemble des recyclages tels que prévus dans l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux missions à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publics et des immeubles de grande hauteur, les éléments justifiants de ces capacités doivent être joints
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Conditions de participation: Au lieu de Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Diplômes Ssiap1, Ssiap2 ainsi que de l'ensemble des recyclages tels que prévus dans l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux missions à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publics et des immeubles de grande hauteur, les éléments justifiants de ces capacités doivent être joints, lire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Diplômes Ssiap1, Ssiap2 ainsi que de l'ensemble des recyclages tels que prévus dans l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux missions à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publics et des immeubles de grande hauteur, les éléments justifiants de ces capacités doivent être joints. Visite de site : Une visite du site, dans les conditions du règlement de consultation, est obligatoire sous peine du rejet de l'offre
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25d48282-fb3c-44fe-ac45-0c26a6adaf01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:47:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254810-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
