1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description: La procédure initiale d'attribution des deux lots de l'accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 6 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024. LOGIAL-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lots
Identifiant de la procédure: 76964cd9-9d0e-42c7-87f0-0bcce14391cc
Identifiant interne: LK/2025/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie et l'accompagnement pour les besoins de LOGIAL-COOP
Description: Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 33717-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie et l'accompagnement pour les besoins de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description: Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) au CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 33717-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CertiNergy & Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: CertiNergy & Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253046
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Hellio
Offre:
Identifiant de l’offre: Hellio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253046
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253046
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: YNERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: YNERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253046
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ACE Energie
Offre:
Identifiant de l’offre: ACE Energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253046
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: OTC FLOW FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OTC FLOW FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253046
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CertiNergy & Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: CertiNergy & Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250115
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Hellio
Offre:
Identifiant de l’offre: Hellio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250115
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250115
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: YNERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: YNERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250115
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ACE Energie
Offre:
Identifiant de l’offre: ACE Energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250115
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: OTC FLOW FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OTC FLOW FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250115
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (Cee) pour les besoins de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDEBBFCC-F2A6-FC2D-D29CADDFCA8E8E28
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: FDEBBFEC-D6F8-C970-45338018ABDB3699
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: FDEBC004-F964-999E-F9A69B082C2064FC
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CertiNergy & Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-1-1
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 70 31 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CertiNergy & Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-2-1
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 70 31 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Hellio
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-1-2
Adresse postale: 40 Rue Cambon
Ville: Paris 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0642082503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Hellio
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-2-2
Adresse postale: 40 Rue Cambon
Ville: Paris 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0642082503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-1-3
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-2-3
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: YNERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-1-4
Adresse postale: 46 Bd De Strasbourg
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 06 77 72 88 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: YNERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-2-4
Adresse postale: 46 Bd De Strasbourg
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 06 77 72 88 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ACE Energie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-1-5
Adresse postale: 24 Rue Marbeuf
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 88 61 75 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ACE Energie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-2-5
Adresse postale: 24 Rue Marbeuf
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 88 61 75 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: OTC FLOW FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-1-6
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 88 24 25 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: OTC FLOW FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1584071-1-2-6
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 88 24 25 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ab6a047-ac4e-4bc4-a53a-03730214d8b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:17:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194802-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
