Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non logé de Logial-COOP

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Logial-COOP

Adresse électronique: service.marche@logial-coop.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non logé de Logial-COOP

Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-COOP. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - La fabrication et la mise à disposition des supports « carte » associés (transport et livraison) au sein du siège de Logial-COOP ; - Les chargements et rechargements de titres restaurant dématérialisés sur support carte à puce et la fourniture des services afférents au bénéfice du personnel ; - La mise à disposition du plus grand nombre de restaurateurs et commerçants affiliés ; - L'accompagnement par le titulaire lors de la mise en oeuvre des titres restaurant dématérialisés ; - Les services annexes proposés par le titulaire et validés par Logial-COOP. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et réglementations applicables étant celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre). La consistance de la mission est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)

Identifiant de la procédure: b66228c8-ace6-4d76-83f0-e79ac63503ba

Identifiant interne: L/2025/17

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec Lunchr (Swile) conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec : Minimum annuel : pas de montant minimum de commande annuel. Maximum annuel : 200 000,00 euro(s) Ht. Soit un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 800 000,00 euro(s) Ht (toutes reconductions comprises)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non logé de Logial-COOP

Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-COOP. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - La fabrication et la mise à disposition des supports « carte » associés (transport et livraison) au sein du siège de Logial-COOP ; - Les chargements et rechargements de titres restaurant dématérialisés sur support carte à puce et la fourniture des services afférents au bénéfice du personnel ; - La mise à disposition du plus grand nombre de restaurateurs et commerçants affiliés ; - L'accompagnement par le titulaire lors de la mise en oeuvre des titres restaurant dématérialisés ; - Les services annexes proposés par le titulaire et validés par Logial-COOP. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et réglementations applicables étant celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre). La consistance de la mission est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)

Identifiant interne: F-PF-1732004

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 12/05/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 841873-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité et ergonomie de la plateforme et de l'application : facilité d'utilisation, fluidité de navigation, clarté des informations