1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Alès
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du réseau pluvial de voirie sur le territoire de la commune d'Alès
Description: La présente consultation est relative à des prestations d'entretien du réseau pluvial de voirie sur le territoire de la commune d'Alès.
Identifiant de la procédure: 95c0c14d-c419-4a74-9222-ff16bb3b6249
Avis précédent: bf71962c-22a3-444d-ae68-04f0849b1f2a-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Alès
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du réseau pluvial de voirie sur le territoire de la commune d'Alès
Description: Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Condition d'exécution : le délai d'intervention, en cas d'urgence ou d'alerte météo ne devra pas excéder une durée supérieure à deux heures pour intervenir sur le terrain. Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS).
Identifiant interne: 2024-S-ENT-RS-PL-VA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à la valeur maximale toutes périodes confondues (reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant total en euros HT du détail quantitatif estimatif ne servant que de comparaison des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat, précisant l'organisation que l'entreprise prévoit de mettre en oeuvre pour les interventions, en précisant le nombre, les types de véhicules ainsi que le personnel affectés spécifiquement à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Alès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Entretien du réseau pluvial de voirie sur le territoire de la commune d'Alès
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Alès
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Alès
Numéro d’enregistrement: 213 000 078 000 13
Département: Gard (30)
Adresse postale: 9 Place de l'Hôtel de ville BP 345
Ville: Ales cedex
Code postal: 30115
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Téléphone: +33466564369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 48953305900122
Adresse postale: 130 Rue Clément Ader - CS 10500
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467470024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: Gard (30)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES CEDEX
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e00d3b91-4df9-47d5-b01b-a52d9ef5b775 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:52:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69909-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
