1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ALES CEVENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SPL037 - RENOVATION et RESTRUCTURATION DU CRATERE - SCENE NATIONALE D'ALES - Procédure Formalisée - Appel d'offres Ouvert
Description: SPL037 - RENOVATION et RESTRUCTURATION DU CRATERE - SCENE NATIONALE D'ALES - Procédure Formalisée - Appel d'offres Ouvert - Lots n°3 - 4 - 6 - 7 - 8 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20
Identifiant de la procédure: a4ec9064-1bda-432a-a16b-3fa4d8c41ddd
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 - GROS-OEUVRE - DEMOLITION STRUCTURELLE
Description: Travaux de dépose, réalisation d'ouvrages de superstructure, fondations, maçonnerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 4 - CHARPENTES METALLIQUES
Description: Travaux de modification des charpentes métalliques existantes - Dépose partielle d'ouvrages
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 6 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Description: Travaux de couverture - Réfection de l'existant - Isolation - Complexes d'étanchéité - Ouvrages en toiture - Ligne de vie
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 7 - ENDUIT SUR ITE
Description: Etanchéité de façade par revêtement de plastiques épais - Isolation
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 8 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER ET ALUMINIUM - PROTECTION SOLAIRE
Description: Travaux dépose d'existant - Fournitures et pose de menuiserie acier et aluminium - Vitrages - Occultation - Brises soleil et stores
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - PEINTURE
Description: Préparation de supports - Peinture sur murs et plafonds - Peinture sur ouvrages bois et métalliques - Ragréage et peinture de sols
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 - CVCD
Description: Dépose d'équipements existants - Mise en œuvre de canalisations et réseaux - Equipements de production de chauffage - Climatisation - Centrale traitement air - VMC - Equipements désenfumage - Régulation des terminaux - Chaufferie
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 - PLOMBERIE
Description: Dépose d'équipements existants - Mise en œuvre de canalisations et réseaux - Production et stockage ECS - Equipements sanitaires - Assainissement - Système d'extinction incendie type RIA
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 - COURANT FORT
Description: Dépose d'équipements existants - Mise en œuvre de câblages - Armoires électriques - Eclairages - Equipements divers basse tension
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 - COURANT FAIBLE - GTB
Description: Dépose d'équipements existants - Mise en œuvre de câblages - Appareillages pour réseau VDI - Système Sécurité Incendie - Alarme anti intrusion - Visiophonie - Contrôle d'accès
Identifiant interne: SPL037-2025-TVX-lot20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% de la note finale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note finale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Le marché ne pourra être signé avant expiration d'un délai de standstill de : - 11 jours à compter de la notification électronique aux candidats, ou - 16 jours en cas de notification par courrier. Le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) peut être exercé jusqu'à la date de signature du contrat. Le référé contractuel (art. L.551-13 CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature si aucun avis n'est publié. Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ALES CEVENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL ALES CEVENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL ALES CEVENNES
Numéro d’enregistrement: 52945836600026
Adresse postale: L'ATOME - 2 rue Michelet
Ville: Ales
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466564040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ee7e97a-5ca9-42e0-b799-658e13a2b45b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 17:45:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806606-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
