1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEM'ALES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un ensemble immobilier d'activités au sein du quartier des Prés Saint Jean à Alès (30100) dans le cadre du Nouveau Plan de Renouvellement Urbain d'Alès
Description: Marché de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier d'activités au sein du quartier des Prés Saint Jean à Alès (30100) dans le cadre du Nouveau Plan de Renouvellement Urbain d'Alès
Identifiant de la procédure: d1e704c1-9bc4-4ad5-bce8-7126bca97254
Identifiant interne: SAEM.034.05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Baptiste Dumas
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
Description: Les travaux inclus dans le marché comprennent (liste non exhaustive) : Prix généraux / Préparation Travaux de terrassements Travaux de réseaux humides (Assainissement EP, Assainissement EU, AEP) Travaux de réseaux secs Travaux de structures / revêtements de voirie Travaux de bordures et caniveaux Travaux de signalisation horizontale et verticale Travaux divers (mobilier urbain, …) Travaux d’espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Baptiste Dumas
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAEM'ALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAEM'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - INCLUSION - GROS OEUVRE
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Installation de chantier et repliement, -Etudes d'exécution, -Implantation générale du bâtiment, -Travaux de terrassements complémentaires (pour les fondations et réseaux sous dallages) -Ouvrages de fondations selon pré-étude BA, -Travaux d'assainissement, travaux de réseaux techniques, travaux pour raccordement des réseaux techniques, -Travaux d'exécution des infrastructures et superstructures en béton armé et béton banché : murs, dalles, planchers, poteaux, poutres, acrotères, escaliers et tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de la structure, -Mise en oeuvre d'enduit, -Travaux divers de finition tels que, seuils, appuis, réservations, rebouchages, réservations pour pissettes et trop-plein, formes de pente, renformis en pied de gaines, dés, socles, longrines en toitures, etc… -Travaux extérieurs : Annexe, mur des rampes, mur de soutènement, zones techniques extérieures… Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Baptiste Dumas
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - CHARPENTE METALLIQUE
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Etude d’exécution, -Charpente métallique, Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Baptiste Dumas
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - FLOCAGE THERMIQUE ET COUPE-FEU
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Travaux de flocage thermique -Travaux de flocage coupe-feu en plancher et sur la structure métallique Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Etude d’exécution, -Couverture métallique, -Travaux d’étanchéité des toitures terrasses inaccessibles, -Travaux d’étanchéité des toitures terrasses accessibles, -Traitement des relevés, -Traitement des EP, -Châssis de désenfumage, Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Menuiseries extérieures ALUMINIUM et PVC, -Quincailleries et ferrages divers, calfeutrements, etc., -Les études, dessins d'exécution et de détails des ouvrages par types de châssis, ainsi que le calepinage général et le repérage en plan et en élévation des ouvrages à soumettre au maître d'oeuvre et aux corps d'états intéressés, -La fourniture et la pose des ensembles menuisés, avec tous les habillages nécessaires, ainsi que le transport à pied d'oeuvre, le stockage, le levage, la pose et la fixation de tous ces éléments menuisés, -La protection des éléments sur le chantier, -Les essais permettant l'établissement des procès-verbaux délivrés par un organisme officiel, -Le tracé des trous de scellement, -Les dispositifs courants et réglementaires de calfeutrement en nez-de-plancher. -Le réglage et l'ajustage des menuiseries aux jeux prescrits, tous les joints nécessaires à l'étanchéité des ouvrages, -Tous les joints d'étanchéité nécessaires à la pose des vitrages, -La fourniture et pose des vitrages, -La fourniture et la pose des quincailleries sous label NFQ, système de manoeuvre, condamnations, -Toutes les sujétions découlant des fixations (pattes, vis, etc.), -Le réglage et la mise en jeu éventuelle, durant la période de garantie, -Le nettoyage et l'enlèvement des gravats, après chaque intervention et en fin de travaux, -Le nettoyage des ensembles menuisés, avant réception. Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - MENUISERIES INTERIEURES
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Etude d’exécution, -Travaux de fourniture et pose de portes bois, -Travaux de fourniture et pose de châssis intérieurs vitrés, -Travaux de fourniture et pose cloisons mobiles, -Travaux divers. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - MENUISERIES ISSUES DE RECYCLAGE
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Etude d’exécution, -Travaux d’escalier bois, -Garde-corps bois, -Travaux divers. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFOND
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Travaux doublage, -Travaux de cloisons, -Travaux de faux plafond, -Travaux divers. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - REVETEMENTS DE SOLS DURS
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Travaux préparatoires, -Travaux de sols durs, -Travaux de faïences, -Travaux d’imperméabilisation, -Travaux divers. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:27:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Travaux préparatoires, -Travaux de sols souples, -Travaux divers. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - SERRURERIE
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Travaux de portes métalliques, -Travaux de grilles métalliques, -Travaux de main courante et garde-corps intérieur et extérieur, -Travaux de signalétique, -Travaux divers. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - PORTES SECTIONNELLES
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Travaux de porte sectionnelle. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
Description: Les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P. -Le traitement du chauffage et de la climatisation de l’ensemble des bâtiments -Les émetteurs de chaleur et refroidissement -Les centrales de traitement d’air double flux -Les réseaux de gaines et les diffuseurs de soufflage et de reprise -Les caissons, réseaux et bouches d’extraction des ventilations simple flux -Les caissons, réseaux et bouches d’extraction de la VMC des sanitaires -Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire -Les réseaux de distribution d’eau froide et eau chaude sanitaire -Les appareils sanitaires -Les moyens de lutte contre l’incendie Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 - ELECTRICITE - CFA - CFO ATELIERS
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Installation de chantier, -Etudes d’exécution, -Poste de transformation public -Alimentation générale en Basse Tension -Réseau de terre -Cheminements principaux en CFO et CFA -Armoires électriques -Éclairage de sécurité -Éclairage LED -Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques -Réseau et distribution Voix Données Image (VDI) -Contrôle d’accès des parties communes -Système de sécurité incendie -PSE : Installation photovoltaïque en autoconsommation collective Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 - PEINTURE - NETTOYAGE
Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : -Travaux de peinture y compris travaux préparatoires, -Travaux de peinture des subjectiles divers, -Nettoyage de fin de chantier. Cette liste n’est pas limitative et s’étend à l’ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 - ASCENSEURS
Description: L'entreprise devra la totalité des travaux suivant : -Fourniture et pose des ascenseurs, -Mise en service, -Entretien de la première année pour chaque appareil.
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE JEAN BAPTISTE DUMAS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : valeur technique : Le cadre de mémoire justificatif identifie les sous-critères et leur pondération La note attribuée sera pondérée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix global et forfaitaire décomposé par une tranche ferme et des tranches optionnelles n° 1 et n° 2. La note attribuée sera pondérée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEM'ALES
Numéro d’enregistrement: 39217061900028
Adresse postale: 131 IMPASSSE DES PALMIERS
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 56 40 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES
Numéro d’enregistrement: 17300111600297
Adresse postale: 3 PLACE HENRI BARBUSSE
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466562250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b4e3916-4f8c-46f4-aeb7-9b317f0e8b7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 08:31:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819202-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
