1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Publication du Journal Communautaire
Description: La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire : impression (lot 1) et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération (lot 2). Au titre de chaque lot, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.
Identifiant de la procédure: 7561a5f4-1362-47f2-8e3b-68a6bb1b7e9b
Identifiant interne: 2025-S-PUB-JAA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Compte tenu que les délais de livraison (lot 1) et de distribution (lot 2) impartis aux titulaires sont optimisés, dans l'objectif de permettre une diffusion rapide du journal sur l'ensemble de la Communauté Alès Agglomération, la livraison des journaux (lot 1), dictée par un impératif de réactivité, doit intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire (local du titulaire du lot 2) afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Impression du journal communautaire
Description: Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 312 000 exemplaires et un nombre maximum annuel de 1 016 000 exemplaires (format ouvert 280 x 390 mm, 8 ou 16 ou 20 ou 24 ou 32 ou 40 ou 48 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur : 1/2 mat 60 g PEFC, impression quadri R°V° en CTP, rogné trois faces, recassé, 2 piques métal, périodicité prévisionnelle mensuelle, liasses de 50 exemplaires). L'exécution des prestations (livraison incluse) est de 70h maximum à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le vendredi matin, entre 8h et 12h (dans les locaux du titulaire du lot 2). Le candidat devra fournir plusieurs échantillons de papier : 3 échantillons de publications similaires (journaux) et un échantillon de maquette à blanc (détail précisé dans le règlement de la consultation). Ces échantillons devront être obligatoirement remis avec l'offre. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Compte tenu que les délais de livraison (lot 1) et de distribution (lot 2) impartis aux titulaires sont optimisés, dans l'objectif de permettre une diffusion rapide du journal sur l'ensemble de la Communauté Alès Agglomération, la livraison des journaux (lot 1), dictée par un impératif de réactivité, doit intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire (local du titulaire du lot 2) afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelé à échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement du marché : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP. Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre indiqué ci-après correspond au nombre de titulaire pour le présent lot (s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir attribué à un seul opérateur économique).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'impression appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat (30%) et mémoire technique détaillé (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté Alès Agglomération
Organisation qui traite les offres: Communauté Alès Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Distribution du journal communautaire sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération
Description: Accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 280 000 euros hors taxes. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'Alès Agglomération avec une livraison le vendredi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8h et 12h dans les locaux du titulaire du lot 2 (le local de livraison doit être présent sur le territoire communautaire). Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusque dans l'après-midi, sans que cela ne remette en cause la distribution, ni ne génère de surcoût. La distribution devra se terminer au plus tard le vendredi suivant le vendredi de livraison, à 19h00, pour la totalité des communes. A titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 24 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19.5 cm), pour un poids unitaire de 70 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août, mais pourrait être amenée à évoluer.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans l'objectif de permettre une diffusion rapide du journal sur l'ensemble de la Communauté Alès Agglomération, la livraison des journaux (effectuée par le titulaire du lot 1), dictée par un impératif de réactivité, doit intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire (local du titulaire du présent lot 2) afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelé à échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement du marché : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP. Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre indiqué ci-après correspond au nombre de titulaire pour le présent lot (s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir attribué à un seul opérateur économique).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: descriptif complet dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard des sous-critères relatif au cadre financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté Alès Agglomération
Organisation qui traite les offres: Communauté Alès Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249
Ville: Alès cedex
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Téléphone: +33466564369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes cedex
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/06/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification du montant maximum annuel du lot 2 à 280 000 euros hors taxes. Modification de la date limite de remise des offres au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/06/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Ajout de la mention suivante : Au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.
Identifiant/version de l’avis: ad18a0e0-5c8f-4f05-a9fa-57ed806c66fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 11:33:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377891-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
