1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 1 : Acquisition et livraison de produits d'entretien de base pour l'ensemble des services d' Alès Agglomération.
Description: La présente consultation concerne uniquement le lot n°1: Acquisition et livraison de produits d'entretien de base pour l'ensemble des services d' Alès Agglomération, il s'agit d'une relance après déclaration sans suite. Lot lancé sous la forme d'accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: ded06484-fa88-4274-a5bc-3b94fc1d50f1
Identifiant interne: référence 2024 L1-produit d'entretie/ RELANCE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs prévus dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'acquisition et livraison de produits d'entretien de base pour l'ensemble des services d' Alès Agglomération.
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il s'agit de l'acquisition et livraison de matériels et produits d'entretien de base dont les familles de besoin sont définies dans le BPU et concernent à titre non exhaustif des produits et matériels d'hygiène des sols,des vitres et surfaces, de consommables, d'hygiène en milieu alimentaire, d'hygiène corporelle, d'hygiène linge, EPI à usage unique.... L'accord-cadre prévoit également la fourniture d'un ou des catalogue(s) de prix et/ou la session utilisateur spécifiquement créée pour l'accord-cadre sur le site internet.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La livraison s'effectue sur le territoire communautaire. Ces lieux sont précisés dans chaque bon de commande . A titre indicatif, lieu de livraison pour le service propreté des bâtiments : Bâtiments INOV SANTÉ ALES (Sauf si changement de locaux) et sur les sites listés dans l'annexe 1 CCTP. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de la date du premier bon de commande. Délais de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix du marché sont fermes et actualisables la première année d'exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune avance n'est prévue. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du Mémoire technique joint au présent règlement de consultation (30%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociétale appréciée au regard du Mémoire technique joint au présent règlement de consultation (20%). Détaille sur le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : Fonds propres d'Alès Agglomération.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006691800018
Département: Gard (30)
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249 30105 Alès Cedex
Ville: 30105 Alès Cedex
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Téléphone: 04 34 13 32 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: Gard(30)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Ville: NIMES CEDEX
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b1a5bf2-85b1-4ef4-9cec-0f71a3794568 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:06:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680468-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
