1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: gymnase Louvrier : fourniture et pose d'une structure modulaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles CTS 1 à 50 du règlement de sécurité incendie, en neuf ou occasion adapté au projet. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication ou d'adaptation d'une structure d'occasion devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre
Identifiant de la procédure: 32706954-4f86-4989-8094-8a2433c3e6e4
Identifiant interne: 1_2024037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Gymnase Louvrier 22 Avenue Koutiala
Ville Alencon
Code postal 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: une visite de site est obligatoire préalablement à la remise des offres. Les modalités de la visite de site sont détaillées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024037). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024037). Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: gymnase Louvrier : fourniture et pose d'une structure modulaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles CTS 1 à 50 du règlement de sécurité incendie, en neuf ou occasion adapté au projet. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication ou d'adaptation d'une structure d'occasion devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre
Identifiant interne: T-PA-1483994
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gymnase Louvrier 22 Avenue Koutiala
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 1721233
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Description: Au lieu de Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles Cts 1 à 50 du règlement de sécurité incendie, en neuf ou occasion adapté au projet. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication ou d'adaptation d'une structure d'occasion devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre, lire Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles Cts 1 à 50 du règlement de sécurité incendie. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ae8285b-1db1-4132-b106-016b5bacab11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:19:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 433831-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
