Avis de marché - Avis n° 25-52411 du 09/05/2025
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-52411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alençon
Correspondant : PUEYO Joaquim
Adresse : place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON
Coordonnées :
Téléphone : 0233324078
Courriel : scp@ville-alencon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : étude de végétalisation pour la Ville d'Alençon
Lieu d'exécution : place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 3 phases (au sens de l'art 22 du CCAG-PI) définies au CCTP. Durée estimée des études 1 an. Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : prix révisables pas de versement d'avance pas de garantie exigée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la DAJ ou joint au présent DCE) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLe prestataire pourra répondre seul ou en groupement et devra justifier des compétences suivantes ou équivalent :- expertise dans la conduite de projets et l'aménagement- expertise urbanistique dans la réglementation et la planification- expertise en système d'information géographique- connaissances sur les enjeux du changement climatique, la biodiversité et la Nature en Ville- capacité de pédagogie et de vulgarisation Il devra avoir une bonne connaissance - des collectivités et leurs compétences, - des acteurs et des réseaux Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2, disponible sur le site de la DAJ ou joint au présent DCE), version 23/11/2023 ou version la plus récente, ou équivalent
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1_2025001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD13 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2025001) La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2025001). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Alençon
Adresse :place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON
Coordonnées :
Téléphone : 0233324078
Courriel : scp@ville-alencon.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
